Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes de gestion de la qualité
Gestion de la qualité
Le CNAC a approuvé son exposé-sondage Gestion de la qualité – Modifications de concordance à apporter aux Autres normes canadiennes au moyen d’un vote par courriel. Un membre a voté contre.
L’exposé-sondage sera publié vers la fin de juin 2021, et la date limite de réception des commentaires sera le 30 septembre 2021.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Audits d’entités peu complexes
Le CNAC a fait part aux membres canadiens du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) de ses commentaires sur le projet d’élaboration d’une norme distincte applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (EPC). Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :
- le degré de jugement inhérent à l’appréciation des caractéristiques associées à la complexité et le seuil (nombre minimal de ces caractéristiques que présente une entité) à partir duquel l’application de la norme distincte n’est plus appropriée;
- la compréhension des conséquences (travaux, rapport, etc.) qu’entraînerait le passage des Normes internationales d’audit (ISA) à la norme distincte pour l’audit des EPC;
- l’approche proposée pour la tenue à jour de la norme distincte, y compris la possibilité d’apporter des modifications de portée limitée, au besoin.
Le CNAC prévoit d’approuver un document de travail canadien sur les audits d’états financiers d’EPC lors de sa réunion de juillet 2021.
Fraude
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions liées aux informations recueillies par l’IAASB sur la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. Il a notamment été question :
- des moyens de tenir compte du risque de fraude présumé dans la comptabilisation des produits;
- des façons d’améliorer les paragraphes d’introduction de la norme pour clarifier les responsabilités de l’auditeur concernant la fraude;
- de la possibilité de conserver la définition de fraude, en y ajoutant des indications supplémentaires pour préciser comment d’autres concepts, tels la corruption et les pots-de-vin, peuvent se répercuter sur les responsabilités de l’auditeur concernant la fraude.
En fonction des informations recueillies, l’IAASB prévoit d’approuver une proposition de projet de révision de la norme ISA 240 lors d’une prochaine réunion.
Audits de groupe
Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions concernant le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :
- la clarification de l’application de l’approche fondée sur les risques dans le cadre d’un audit de groupe;
- la consignation en dossier de la détermination que fait l’auditeur du groupe quant à la question de savoir si les auditeurs des composantes ont la compétence, les capacités et suffisamment de temps pour réaliser la mission;
- le retrait de l’exigence liée à l’utilisation d’éléments probants obtenus au cours d’un audit réalisé à d’autres fins et l’inclusion d’un paragraphe général à ce sujet dans l’introduction de la norme.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Information externe élargie
Le CNAC a discuté de la voie à suivre au Canada pour ce qui est des indications ne faisant pas autorité sur l’application de la Norme internationale de missions d’assurance (ISAE) 3000 (révisée) aux missions d’assurance visant l’information externe élargie.
Il a décidé de publier ces indications – qui émanent de l’IAASB – en tant qu’indications du CNAC. Les indications ne faisant pas autorité seront accompagnées d’un document qui présentera les quelques différences qui existent entre l’application de la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques, et celle de la norme ISAE 3000 (révisée), Missions d’assurance autres que les audits ou examens limités d’informations financières historiques.
Ce document d’accompagnement devrait être publié en août 2021.
Points divers
Plan annuel 2021-2022
Le CNAC a approuvé son plan annuel 2021-2022 et prévoit de le publier le 5 juillet 2021.
Plan stratégique du CNAC
Le CNAC a approuvé son plan stratégique 2022-2025 et prévoit de le publier le 5 juillet 2021.
Faits nouveaux sur la scène internationale
Le CNAC a assisté à un exposé présenté par le directeur des politiques et du leadership de l’Institute of Chartered Accountants of Scotland. L’exposé portait sur des éléments clés du document de consultation intitulé Restoring trust in audit and corporate governance – Consultation on the government’s proposals.