Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Fraude et continuité de l’exploitation
Le CNAC a examiné une ébauche de lettre de réponse au document de travail du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) intitulé Fraude et continuité de l’exploitation dans un audit d’états financiers : Étude des écarts entre la perception du public quant au rôle de l’auditeur et les responsabilités de celui-ci dans un audit d’états financiers.
La lettre de réponse sera envoyée avant la date de fin de la période de commentaires, soit le 1er février 2021.
Gestion de la qualité
Le CNAC a approuvé à l’unanimité :
- la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes;
- la NCGQ 2, Revues de la qualité des missions;
- la NCA 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers;
- les modifications de concordance à apporter à d’autres NCA.
En ce qui concerne l’entrée en vigueur de la NCGQ 1, les cabinets sont tenus :
- de concevoir et de mettre en place leur système de gestion de la qualité pour les audits ou examens d’états financiers ou les autres missions de certification d’ici le 15 décembre 2022, et d’évaluer ce système dans l’année suivant cette date;
- de concevoir et de mettre en place leur système de gestion de la qualité pour les missions de services connexes d’ici le 15 décembre 2023, et d’évaluer ce système dans l’année suivant cette date.
La NCGQ 2 s’appliquera :
- aux audits et examens d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022, et aux autres missions de certification commençant à compter de cette date;
- aux missions de services connexes commençant à compter du 15 décembre 2023.
La NCA 220 s’appliquera aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022.
Lors de l’approbation de la NCGQ 1 et de la NCGQ 2, le CNAC s’est demandé s’il y avait lieu de publier un exposé-sondage additionnel sur les modifications nouvelles ou révisées proposées pour le Canada. Le report des dates d’entrée en vigueur de ces deux normes dans le cas des missions de services connexes a été décidé en réaction aux commentaires exprimés par les parties prenantes durant les consultations. Le CNAC a conclu qu’il était peu probable qu’un exposé-sondage additionnel donne lieu à de nouvelles informations qui l’amèneraient à revoir sa décision à ce sujet. Il est prévu de publier la NCGQ 1, la NCGQ 2, la NCA 220 et les modifications de concordance connexes dans le Manuel de CPA Canada – Certification en mai 2021, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV‑18, Critères relatifs aux rapports produits en vertu du paragraphe 295(5) de la «Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne» du Québec
Le CNAC a approuvé le retrait de la NOV-18 du Manuel. Après en avoir délibéré, il a conclu qu’il n’était pas nécessaire de publier un exposé-sondage à ce sujet puisque la loi qu’elle visait n’existe plus. Il n’aurait pas été dans l’intérêt public de conserver la NOV-18 parce qu’il y aurait eu un risque qu’elle soit utilisée à tort.
Il est prévu de retirer la NOV-18 du Manuel en avril 2021, une fois que le CSNAC aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.
Points divers
Évaluation de la performance au regard du plan annuel 2020-2021
Le CNAC a discuté de l’évaluation de sa performance pour les neuf premiers mois de mise en œuvre de son plan annuel 2020-2021. Il s’est penché sur ses réussites et difficultés jusqu’ici, notamment en ce qui concerne l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les activités prévues et les objectifs fixés.
Évaluation de la performance au regard du plan stratégique 2016-2021
Le CNAC a discuté d’une version préliminaire de l’évaluation de sa performance au regard de son plan stratégique 2016-2021. Il établira s’il a atteint les objectifs fixés dans ce plan stratégique lors d’une prochaine réunion.