Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information.
Stratégie internationale
Le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet de stratégie internationale et sur le travail effectué depuis sa réunion de décembre 2019. Il a passé en revue toutes les options proposées ainsi que l’information demandée à cette réunion. Avant de prendre une décision, le Conseil a examiné attentivement les critères décisionnels exposés dans le Document de consultation 2 et les commentaires des parties prenantes sur le premier et le deuxième document de consultation.
En conformité avec sa procédure officielle, le CCSP a voté en faveur de l’Option II : « Adaptation des principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de futures normes », décrite dans le Document de consultation 2. Le Conseil a aussi déterminé que la décision s’appliquera à tous les projets entrepris à compter du 1er avril 2021.