Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Michael Puskaric, directeur du CCSP, à l’adresse [email protected].
Groupe consultatif sur les questions autochtones
Le CCSP a appuyé favorablement la création d’un groupe consultatif sur les questions autochtones. Il a formulé des commentaires sur les attributions, la structure de gouvernance et le projet de mandat du groupe. Une version définitive du mandat sera présentée au CCSP pour examen et approbation à la réunion de mars 2023.
Groupe consultatif technique (GCT)
Le GCT sera établi pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie internationale du CCSP et d’autres projets déterminés par celui-ci. Le CCSP a étudié et commenté le projet de mandat du GCT. Une version définitive du mandat lui sera présentée pour approbation à la réunion de mars 2023.
Norme sur la présentation des états financiers (« modèle d’information »)
Le CCSP a reçu beaucoup de commentaires sur l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Lors de la réunion, le CCSP a examiné les commentaires et les recommandations du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière concernant :
- la communication des cas de non-conformité aux autorisations financières;
- la communication des risques et incertitudes;
- les exemples d’états financiers;
- d’autres points divers.
La version définitive du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », la base des conclusions qui l’accompagne et les modifications corrélatives connexes seront présentées au CCSP pour examen et approbation à la réunion de mars 2023.