Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes pour les entités du secteur public
Améliorations annuelles 2019-2020
Le CCSP a approuvé l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public. Cet exposé-sondage propose des modifications visant :
- à éclaircir les dispositions transitoires en ce qui concerne les modifications corrélatives;
- à mettre à jour les obligations d’information énoncées dans les différentes normes en ce qui concerne les droits contractuels;
- à remplacer le terme « éventualités » par « actifs éventuels et passifs éventuels ».
Le CCSP publiera l’exposé-sondage en janvier 2020, et la période de commentaires sera de 60 jours.
Cadre conceptuel et modèle d’information
Le CCSP a examiné les commentaires relatifs aux chapitres suivants de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien :
- chapitre 8, « Éléments des états financiers »;
- chapitre 10, « Concepts de présentation ».
Certains des répondants ont indiqué dans leurs commentaires sur l’énoncé de concepts :
- qu’ils donnaient leur appui pour les définitions des éléments et les concepts de présentation;
- qu’ils suggéraient au CCSP de revoir sa position sur les flux reportés et sur les « autres ressources » et les « autres obligations » du modèle d’information canadien;
- que les exceptions dans la définition de « gouvernement » créaient de la confusion.
Le CCSP a aussi examiné ce qui suit et formulé des commentaires à l’intention du Groupe de travail :
- les chapitres 8 et 10, qui devraient faire partie de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé;
- la base des conclusions qui accompagne les chapitres 8 et 10;
- les commentaires reçus à l’égard de la définition proposée de « gouvernement ».
Le CCSP recevra un compte rendu sur l’élaboration de l’exposé-sondage à l’occasion de sa réunion de mars 2020.
Instruments financiers – Modifications de portée limitée
Le CCSP a approuvé ce qui suit :
- Instruments financiers – Modifications de portée limitée (texte définitif des modifications à apporter au Manuel) – Les modifications comprennent, en plus d’autres améliorations mineures, les changements à apporter au traitement comptable des rachats d’obligations et aux dispositions transitoires. Les modifications figureront dans le Manuel au printemps 2020.
- Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral – L’exposé-sondage sera publié au début de 2020, et la période de commentaires sera de 60 jours.
Stratégie relative aux OSBL du secteur public
Le CCSP a reçu un aperçu des réponses au Document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public. Il recevra un compte rendu sur l’élaboration d’une stratégie relative aux OSBL du secteur public à sa réunion de mars 2020.
Stratégie internationale
Le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet sur la stratégie internationale et sur les activités de communication menées pour le deuxième document de consultation sur la stratégie internationale.
Le CCSP a étudié l’analyse des réponses des parties prenantes au deuxième document de consultation. Le CCSP s’attend à prendre une décision sur sa stratégie internationale à sa réunion de mars 2020.
Gouvernance du CCSP
Rapport intermédiaire sur la performance du CCSP
Le CCSP a étudié et commenté la version préliminaire du rapport intermédiaire sur la performance 2019-2020. Son approbation se fera à la réunion de mars 2020.
Planification du CCSP
Le CCSP a étudié et commenté le projet de plan annuel et d’évaluation des risques 2020-2021. Son approbation se fera à la réunion de mars 2020.
Activités de recherche
Le CCSP a étudié les résultats des recherches effectuées par les permanents sur les OSBL des secteurs public et privé. Les travaux ont été menés conjointement avec le Conseil des normes comptables. Le CCSP pourra ainsi prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à sa stratégie relative aux OSBL du secteur public.