Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes pour les entités du secteur public
Partenariats public-privé
Le CCSP a approuvé le texte définitif du chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé ». Ce nouveau chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. Son application anticipée est encouragée.
Le nouveau chapitre et les modifications corrélatives figureront dans le Manuel du secteur public au printemps 2021.
Instruments financiers
Le CCSP a approuvé les modifications de portée limitée suivantes :
- Instruments financiers : Modifications de portée limitée visant la présentation;
- Instruments financiers : Modifications de portée limitée visant les gains et pertes de change.
Ces modifications s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022.
Elles figureront dans le Manuel du secteur public au printemps 2021.