Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes pour les entités du secteur public
Partenariats public-privé
Le CCSP a passé en revue les réponses à l’exposé-sondage Partenariats public-privé ainsi que l’analyse des réponses. Il a examiné les modifications qu’il est proposé d’apporter au projet de chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé », à la lumière des commentaires des parties prenantes. Le Conseil entend approuver la norme définitive à sa réunion de décembre 2020.
Avantages sociaux
Le CCSP a examiné la première version de la norme sur les avantages sociaux, et a formulé des commentaires aux fins de l’élaboration de l’exposé-sondage. Il poursuivra la discussion sur les principaux sujets au cours de ses prochaines réunions.
Questions diverses
Stratégie internationale
Le CCSP a approuvé :
- l’exposé-sondage sur le projet de modification de la hiérarchie des PCGR canadiens pour le secteur public;
- les critères de modification et de révision des principes des normes IPSAS.
Il prévoit de publier ces deux documents à l’automne 2020.