Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes pour les entités du secteur public
Instruments financiers – Modifications de portée limitée
Le CCSP a reçu un sommaire des traitements comptables proposés par le Conseil canadien des contrôleurs et étudié les recommandations du Sous-comité sur les instruments financiers. Il a convenu d’entreprendre l’élaboration de nouvelles modifications de portée limitée concernant les points suivants :
- la présentation de la juste valeur des dérivés;
- la présentation de certains gains et pertes de change et des variations de la juste valeur des dérivés correspondants;
- la comptabilisation des opérations de fixation de taux.