Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le CCSP a examiné et approuvé le rapport annuel 2020-2021 et le mandat révisé du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public.
Gouvernance du CCSP
Plan stratégique commençant en 2022
Le CCSP a examiné et approuvé un projet de plan stratégique 2022-2027. Ce document, dont la publication est prévue au printemps 2021, fera l’objet d’une consultation publique, et la période de commentaires sera de 150 jours. Le CCSP mènera de nombreuses activités de communication et de consultation pour recueillir les avis des parties prenantes.
Questions diverses
Le CCSP a aussi approuvé son plan annuel 2021-2022, le rapport sur la performance et les risques 2020-2021 et le rapport annuel 2020-2021.