Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes pour les entités du secteur public
Éléments incorporels achetés
Le CCSP a approuvé des modifications de portée limitée à apporter au chapitre SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et au chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ». Il a également approuvé la nouvelle Note d’orientation du secteur public NOSP-8, «Éléments incorporels achetés», qui permet la constatation des éléments incorporels achetés dans le cadre d’une opération avec contrepartie. La date d’entrée en vigueur est le 1er avril 2023, bien que l’adoption anticipée soit permise et encouragée. L’entité peut opter pour l’application rétroactive ou prospective.
Questions diverses
Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP)
Le CCSP a approuvé le Document de consultation II, Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public, qu’il entend publier en janvier 2021. La période de commentaires prendra fin à la mi-mai 2021. Le document de consultation sera publié en même temps que les exposés-sondages sur le cadre conceptuel et le modèle d’information proposés. Les parties prenantes sont invitées à lire le document de consultation en parallèle avec les exposés-sondages et à transmettre au CCSP des commentaires sur la stratégie recommandée à l’égard des OSBLSP.
Plan annuel 2020-2021 révisé
Le CCSP a approuvé son plan annuel 2020-2021 révisé. Celui-ci reflète les changements dans les activités du Conseil prévues pour 2020-2021, apportés en réponse à la pandémie de COVID-19. Les révisions suivantes ont été adoptées :
- report d’un an du prochain plan stratégique;
- réalisation des améliorations annuelles deux fois par année (processus semestriel);
- ajustements des calendriers des projets pour inclure les travaux sur les modifications de portée limitée relatives aux instruments financiers et le report du suivi après mise en œuvre de la norme sur l’information relative aux apparentés.