Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes pour les entités du secteur public
Avantages sociaux
Après de longues délibérations, le CCSP a approuvé l’exposé-sondage intitulé « Avantages sociaux, projet de chapitre SP 3251 », et la base des conclusions s’y rattachant, qui expose le raisonnement sous-jacent aux propositions. Il prévoit de publier l’exposé-sondage en juillet 2021, et la période de commentaires prendra fin en novembre 2021.
L’exposé-sondage décrit les principes proposés pour la première des nombreuses phases de l’élaboration par le CCSP d’une norme révisée sur les avantages sociaux. Le projet de chapitre remplacerait les chapitres SP 3250 et SP 3255 actuels.
Toutes les parties prenantes sont invitées à se prononcer sur les propositions dès leur publication en juillet. Les permanents réaliseront de nombreuses activités de communication, y compris sur Tribune.FRASCanada.ca, la nouvelle plateforme participative en ligne qui vise à faciliter la transmission de commentaires.