Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes pour les entités du secteur public
Cadre conceptuel et modèle d’information
Le CCSP a approuvé quatre exposés-sondages importants.
- Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public, qui remplacerait, selon la proposition du CCSP, certains aspects des chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers ».
- Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », qui remplacerait, selon la proposition du CCSP, la norme existante sur le modèle d’information, soit le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».
- Modifications corrélatives au cadre conceptuel proposé, qui résume les répercussions sur le reste du Manuel de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public).
- Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », qui résume les répercussions sur le reste du Manuel du secteur public.
Le CCSP publiera aussi une base des conclusions pour accompagner chaque exposé-sondage relatif au cadre conceptuel et au modèle d’information, afin d’exposer le raisonnement sous-jacent aux propositions. Il prévoit de publier les documents de consultation en janvier 2021, et la période de commentaires prendra fin à la mi-mai 2021.
Les exposés-sondages représentent les prises de position que le CCSP prévoit d’inclure dans le Manuel du secteur public après prise en compte des commentaires des parties prenantes. Celles-ci sont invitées à se prononcer sur les propositions dès leur publication en janvier. Le CCSP offrira diverses occasions de le faire, notamment une nouvelle plateforme participative qui vise à faciliter la transmission de commentaires.