Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Michael Puskaric, directeur du CCSP, à l’adresse [email protected].
Stratégie relative aux OSBL du secteur public
Le CCSP a examiné l’analyse des réponses au Document de consultation II sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP), publié en janvier 2021, et a formulé des commentaires.
Il devrait prendre sa décision concernant la stratégie relative aux OSBLSP à sa réunion de mars 2022.
Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le CCSP a reçu un compte rendu et un résumé des discussions de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public tenue le 12 novembre 2021. Le Groupe publiera le compte rendu de sa réunion à la mi-décembre 2021 sur le site Web du CCSP.
Suivis après mise en œuvre – Évaluations
Dans le cadre de sa procédure officielle, le CCSP est tenu d’évaluer la nécessité de procéder à un suivi après mise en œuvre dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur d’une norme nouvelle ou modifiée. De telles évaluations ont été réalisées pour les normes suivantes :
- Chapitre SP 3210, « Actifs »
- Chapitre SP 3320, « Actifs éventuels »
- Chapitre SP 3380, « Droits contractuels »
- Chapitre SP 3420, « Opérations interentités »
Le CCSP a examiné les évaluations et, après discussion, a décidé de ne pas procéder à un suivi après mise en œuvre de ces normes.
Plan de projet – Surveillance
Le CCSP a examiné et commenté le plan de projet visant à surveiller le traitement comptable des activités de fixation des taux et des autres activités de gestion des risques financiers selon le modèle comptable prévu dans le chapitre SP 3450, « Instruments financiers ». Les résultats du projet seront utiles au CCSP dans son évaluation de la pertinence de procéder à un suivi après mise en œuvre des normes sur les instruments financiers. La proposition finale sera présentée au CCSP pour approbation à sa réunion de mars 2022.