Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes pour les entités du secteur public
Cadre conceptuel et modèle d’information
Le CCSP a examiné les commentaires relatifs au chapitre 1, « Introduction au cadre conceptuel », et au chapitre 2, « Caractéristiques des entités du secteur public », de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien. Les commentaires reçus portaient notamment sur ce qui suit :
- la façon de communiquer les justifications du Conseil quant aux incohérences éventuelles entre une norme nouvelle ou révisée et le cadre conceptuel;
- la place du cadre conceptuel dans la hiérarchie des PCGR;
- la mesure dans laquelle les caractéristiques des entités du secteur public s’appliquent aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP);
- la longévité des gouvernements;
- les autres améliorations à apporter à la description des caractéristiques.
Le Conseil a aussi étudié :
- les chapitres 1 et 2, qui seront l’objet de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé;
- la base des conclusions qui accompagne les chapitres 1 et 2.
À l’occasion de sa réunion de septembre 2019, le CCSP recevra un compte rendu sur l’élaboration de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé.
Partenariats public-privé
Le CCSP a examiné et commenté une version préliminaire de l’exposé-sondage. Une nouvelle version lui sera présentée pour approbation à sa réunion de septembre 2019.
Avantages sociaux
Le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet relatif aux avantages sociaux et a formulé des commentaires sur les travaux du Groupe de travail en ce qui concerne les principales questions traitées dans les appels à commentaires ci-dessous :
- Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255, publié en novembre 2016;
- Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250, publié en novembre 2017.
Le CCSP s’est également penché, à la lumière des commentaires des parties prenantes, sur la nature et la portée du prochain document issu de la procédure officielle qui sera publié dans le cadre du projet. Il a convenu qu’un exposé-sondage fournirait aux parties prenantes une vue d’ensemble de la norme en projet, y compris les modalités d’application et les exemples illustratifs.
À l’occasion de sa réunion de septembre 2019, le CCSP recevra un compte rendu sur les principales questions traitées dans l’appel à commentaires Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels qui a été publié en octobre 2018.
Améliorations annuelles 2018-2019
Le CCSP a approuvé le texte définitif des améliorations annuelles 2018-2019 du Manuel du secteur public. Celles-ci s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2020, et leur application anticipée sera permise.
Activités de recherche
Organismes sans but lucratif
Le CCSP a formulé des commentaires sur les travaux de recherche réalisés par ses permanents, plus particulièrement sur la collecte de données et l’analyse des OSBL des secteurs public et privé. Les permanents assurent la coordination de recherches qui, conjointement, aident le CCSP et le Conseil des normes comptables à mieux comprendre le secteur, à prendre des décisions éclairées et à établir les priorités.