Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes pour les entités du secteur public
Cadre conceptuel et modèle d’information
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a reçu un aperçu des commentaires formulés à l’égard de l’Énoncé de concepts – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien et de l’Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien.
Le CCSP a discuté du lien qui existe entre les projets portant respectivement sur le Cadre conceptuel, la stratégie internationale et la stratégie relative aux OSBL du secteur public. Le Conseil a de nouveau confirmé la nécessité de poursuivre la collaboration dans le cadre de ces trois projets. Lors de la réunion de juin 2019, les permanents du Conseil feront le point sur l’élaboration de l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé.
Passif au titre des sites contaminés
Le CCSP a discuté de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre du chapitre SP 3260, « Passif au titre des sites contaminés ». Compte tenu du lien étroit qui existe entre cette norme et le chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations », le Conseil a décidé de ne pas faire un tel suivi pour le moment. Il se penchera à nouveau sur cette question lorsqu’il déterminera s’il est nécessaire de faire un suivi après mise en œuvre du chapitre SP 3280.
Partenariat public-privé
Le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet de partenariat public-privé et a formulé des commentaires sur l’élaboration d’un exposé-sondage.
Stratégie relative aux OSBL du secteur public
Le CCSP a approuvé le document de consultation sur les organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur public, qui sera publié pour commentaires en mai 2019. La période de commentaires prendra fin le 30 septembre 2019. Les permanents du Conseil mèneront pendant cette période de vastes consultations auprès des parties prenantes des OSBL du secteur public.
Examen de la stratégie internationale
Le CCSP a approuvé le deuxième document de consultation, Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public, qui sera publié pour commentaires en mai 2019. La période de commentaires prendra fin le 30 septembre 2019. Les permanents du Conseil mèneront pendant cette période de vastes consultations auprès des parties prenantes.
Gouvernance du CCSP
Le CCSP a approuvé son plan annuel pour 2019-2020 et son rapport de performance de 2018-2019.