Actualités

Lisez notre bulletin En bref pour en savoir plus sur les principaux aspects du nouveau modèle d’information du CCSP (chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »). Vous en apprendrez davantage sur les changements par rapport au chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers », et sur l’incidence de ces changements pour les utilisateurs. Le nouveau modèle d’information entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. Consultez notre bulletin En bref et nos ressources connexes pour vous préparer à la transition!

Venez discuter avec des permanents du CCSP et de l’IPSASB pour contribuer à façonner l’avenir de la comptabilité et de l’information dans le secteur public au Canada. C’est une occasion à ne pas manquer!

D’abord, nous aborderons l’exposé-sondage récemment publié par l’IPSASB sur les ressources naturelles corporelles, et vous donnerons la chance de vous exprimer. Par la suite, nous traiterons de questions vitales liées aux informations à fournir en lien avec les changements climatiques. Vos commentaires sont essentiels pour que les points de vue propres au Canada soient représentés à l’international. Les séances se dérouleront en anglais, avec interprétation simultanée en français. Inscrivez-vous dès maintenant à la séance du 27 novembre ou à celle du 2 décembre 2024!

Joignez-vous à un réseau d’experts  qui sont à l’affût d’un sujet d’importance touchant la comptabilité dans le secteur public. Faire partie du Groupe de travail sur l’infonuagique, c’est contribuer à l’élaboration d’indications sur le traitement comptable des accords d’infonuagique dans le secteur public. Posez votre candidature d’ici le 18 décembre 2024.

Le CCSP a publié un deuxième exposé-sondage, intitulé Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », qui porte sur les modifications qu’il a apportées aux propositions concernant les principes relatifs au taux d’actualisation à appliquer aux régimes à prestations définies. Lisez notre bulletin En bref pour en savoir plus sur les propositions et les différents moyens de donner votre avis.

Le CCSP a discuté, entre autres, de ses projets intitulés Organismes sans but lucratif du secteur public : Immobilisations et Immobilisations incorporelles, des activités de l’International Public Sector Accounting Standards Board ainsi que du statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) des annexes figurant dans le Manuel de comptabilité pour le secteur public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié l’exposé-sondage 90, Amendments to IPSAS as a Result of the Application of IPSAS 46, Measurement. Nous vous invitons à y répondre afin que les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte. Contribuez à l’élaboration de futures normes internationales qui serviront l’intérêt public canadien! Faites parvenir vos commentaires directement à l’IPSASB d’ici le 29 novembre 2024.

Le CCSP a discuté, entre autres, de l’évaluation de la pertinence de procéder à un suivi après mise en œuvre, des avantages sociaux, de l’examen quinquennal du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public et des immobilisations incorporelles. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Groupe a notamment discuté des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (exploration des difficultés d’application potentielles) et de l’application de la hiérarchie des PCGR (contrats de location-exploitation, traitement comptable par le preneur). Pour le détail, consultez le compte rendu. 

Le CCSP encourage les parties intéressées et concernées à répondre à l’exposé-sondage 89, Amendments to Consider IFRIC Interpretations, publié récemment par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Vous êtes invité(e) à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 juin 2024, pour que les questions et les points de vue propres au Canada en ce qui concerne les modifications proposées puissent être pris en compte.

Le CCSP encourage les parties intéressées et concernées à répondre à l’exposé-sondage ED 88 concernant les accords conférant des droits relativement à des actifs (modifications des normes IPSAS 47 et IPSAS 48), publié récemment par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Vous êtes invité(e) à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 31 mars 2024, pour que les questions et les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte.