Pourquoi avons-nous besoin de normes d’information sur la durabilité?
En cette période de forte concurrence, les investisseurs et les autres parties prenantes recherchent des informations plus éclairantes que celles présentées dans les états financiers, y compris sur la performance, les risques, les occasions et les perspectives à long terme d’une société.
La production de rapports sur la durabilité par les entités canadiennes pour répondre aux besoins d’information des investisseurs et des autres parties prenantes est une bonne chose, mais ces rapports sont souvent incohérents et incomplets.
Les entités doivent composer avec cet éventail de normes, de cadres et de projets, en saisir les différences et faire un choix en fonction de leurs besoins.
Ainsi, les efforts du nouveau Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) visant à établir un ensemble de normes de base constituent une étape cruciale vers l’uniformité de cette information à l’échelle mondiale.
En plus de contribuer à harmoniser l’information, l’uniformisation permettra aux entités de mieux répondre aux besoins en matière de communication des investisseurs.
La convergence des normes internationales d’information sur la durabilité, rendue possible grâce à la création de l’ISSB, aidera en outre à dissiper la confusion.
Les investisseurs et les autres parties prenantes pourront examiner, comprendre et comparer les informations présentées par différentes sociétés, de divers pays, de façon à prendre des décisions plus éclairées.
À la suite d’un examen exhaustif de la structure de normalisation au Canada, le Comité d’examen indépendant de la normalisation (CEIN) a recommandé la création du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID).
Les conseils canadiens de surveillance ont donné leur aval, et le CCNID a amorcé ses activités en juin 2023.
Le CCNID collaborera avec l’ISSB en vue de l’élaboration des normes internationales et de leur adoption au Canada. Dans cette optique, il assumera trois grandes fonctions.
Premièrement, il proposera un mécanisme officiel pour faire valoir le point de vue canadien dans le cadre de l’établissement des normes internationales, à l’image de nos conseils canadiens de normalisation actuels du côté de la comptabilité et de l’audit. (La mise en place d’un pendant canadien s’inscrirait dans l’orientation stratégique de l’ISSB consistant à collaborer avec les normalisateurs nationaux afin de « fournir une base de référence pour la présentation d’informations sur la durabilité qui sont uniformes et comparables à l’échelle mondiale ».)
Deuxièmement, il examinera les normes internationales d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada, comme le font déjà les conseils canadiens de normalisation en comptabilité et en audit en ce qui concerne les secteurs privé et public.
Troisièmement, comme le paysage des entités comptables au Canada ne se limite pas aux sociétés ouvertes, le CCNID pourrait chercher à élargir et à adapter la portée des normes internationales pour prendre en considération le contexte propre à d’autres types d’entités.
En plus de remplir ces trois grandes fonctions, le CCNID serait bien placé pour savoir si des outils ou indications supplémentaires sont nécessaires et, le cas échéant, pour répondre à ce besoin. L’élaboration de normes qui répondent aux besoins des entités canadiennes est l’engagement qu’ont pris les normalisateurs au Canada, et le CCNID travaille également en ce sens.
Pour en savoir plus sur le CCNID et les nouveautés en matière d’information sur la durabilité, consultez : www.frascanada.ca/fr/ccnid.