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Rosalind Share :
Bonjour, je m'appelle Rosalind Share et je suis directrice de projets, Normes d'information sur la durabilité chez Normes d’information financière et de certification Canada.
Pendant le webinaire d’aujourd’hui nous ferons d’abord un survol des projets que l’ISSB s’est déjà engagé à mettre en œuvre, nous présenterons ensuite un sommaire des deux consultations de l'ISSB, c’est-à-dire le projet sur les priorités du programme de travail et le projet sur l’applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale, et nous terminerons avec une brève conclusion.
Pour commencer le survol des projets potentiels, parlons de l’appel à informations de l’ISSB à propos de son projet sur les priorités de son programme de travail;
Avant de voir le détail de chacun des projets, voici quelques considérations à garder à l’esprit pour évaluer les propositions de l’ISSB :
Premièrement, par ce projet, l’ISSB vise à établir son programme de travail pour les deux prochaines années. Nous sommes ici aujourd’hui pour que vous puissiez donner votre avis sur ce que devraient être les priorités de ce programme de travail;
Deuxièmement, il est important de souligner que l’ISSB s’est déjà engagé à mettre en œuvre un éventail de projets majeurs.
D’abord, il cherchera à favoriser la mise en application à l’échelle mondiale de ses premières normes, IFRS S1 et S2 (pour ceux qui l’ignorent ou qui ont besoin d’un rappel, IFRS S1 traite des obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 traite plus particulièrement des informations à fournir en lien avec les changements climatiques).
L’ISSB s’efforce aussi de poursuivre le renforcement des capacités. En d’autres mots, il s’est engagé à offrir des conseils et de la formation ainsi qu’à avoir d’autres interactions avec ses partenaires afin de contribuer à développer des ressources et une compatibilité sur les marchés à l’échelle mondiale.
Finalement, l’ISSB continuera à soutenir l’amélioration et la mise à jour des normes du SASB, qui sont sous sa responsabilité depuis la fusion de la Value Reporting Foundation avec l’IFRS Foundation en août 2022.
Ensuite, tous les projets sont considérés comme étant de « grande envergure », c’est-à-dire qu’on s’attend à ce que des recherches et des analyses approfondies sur la disponibilité des ressources internes et externes doivent être menées afin de trouver un consensus quant aux questions sur lesquelles porteront les projets et de déterminer s’il y a lieu de les faire passer de la phase de recherche à la phase de normalisation.
Par conséquent, l’ISSB pourrait se limiter à seulement un ou deux projets supplémentaires – et encore – selon les commentaires qu’il reçoit.
Tout ça pour dire qu’il existe des contraintes très réelles – et très rationnelles – qui empêchent l’ISSB de prendre trop de nouveaux engagements pour les deux prochaines années.
La bonne nouvelle est que les projets qui ne sont pas acceptés maintenant pourraient quand même voir le jour plus tard. Autrement dit, ils ne seront pas automatiquement exclus pour l’avenir même s’ils ne sont pas retenus à ce stade.
Par ailleurs, l’ISSB est ouvert à recevoir d’autres suggestions de sujets, particulièrement ceux qui pourraient avoir un intérêt particulier dans certains pays. C’est pourquoi vos commentaires sont importants pour nous. En tant que permanents du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), nous appuyons la préparation d’une réponse à l’ISSB au nom du marché canadien.
Je vous donnerai donc des précisions à la fin du webinaire sur les manières dont vous pouvez contribuer à la réponse du Canada.
Dans le cadre de son projet sur les priorités de son programme de travail, l’ISSB veut connaître vos avis sur son programme de travail pour les deux prochaines années. Il demande notamment votre opinion sur :
- son orientation stratégique et ses activités;
- les critères devant servir à établir le degré de priorité des sujets potentiels;
- ’étendue et la structure des projets envisagés.
En bref, ce projet vise à recueillir vos commentaires sur les travaux que vous souhaitez voir l’ISSB accomplir prochainement. L’ISSB doit élaborer des normes faisant suite à IFRS S1 et S2 pour adopter un ensemble complet de normes d’information sur la durabilité. Il veut se mettre au travail et de notre côté, à NIFC Canada, nous voulons nous assurer que ses projets à venir reflètent vos besoins.
Vous verrez dans les prochaines diapositives que nous reviendrons sur les définitions de base pour les termes clés. Cela permettra de clarifier notre discussion sur les sujets que vous jugez prioritaires et sur les raisons pour lesquelles vous considérez qu’ils sont importants.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est pertinent d’expliquer comment cette courte liste de projets a été établie. L’ISSB a commencé par analyser une énorme quantité de recherches sur les sujets qui intéressent les investisseurs. Ils ont notamment consulté :
- un sommaire des propositions d’actionnaires déposées durant la période de vote par procuration de 2022 aux États-Unis;
- une base de données contenant des informations détaillées sur toutes les conférences téléphoniques sur les résultats tenues entre 2008 et 2020;
- les commentaires reçus en réponse aux exposés-sondages sur les normes IFRS S1 et S2;
- plusieurs autres publications internationales dans le cadre d’initiatives menées par des intervenants du marché.
Ce contexte aide à comprendre comment l’ISSB a confirmé que les quatre sujets mentionnés ici sont importants du point de vue des investisseurs et de la performance des marchés financiers. Je souligne que vous n’avez pas à vous limiter à ces sujets pendant notre discussion sur l’ordre de priorité.
* Comme je l’ai déjà mentionné, ces sujets sont très complexes et chacun de ces projets est considéré comme étant de grande envergure. Ça pourrait vouloir dire que seulement un ou deux projets seront retenus pour les deux prochaines années, mais un projet rejeté maintenant ne sera pas pour autant exclu pour l’avenir.
Nous avons vu la courte liste de quatre sujets – parlons maintenant de leur signification et de l’incidence qu’ils pourraient avoir sur les entreprises.
D’abord, la biodiversité.
En termes simples, la biodiversité fait référence à l’ensemble des organismes vivants et à leurs interactions.
Nous avons besoin d’écosystèmes en santé et performants parce qu’ils nous apportent : l’oxygène et l’air pur qui nous permettent de respirer; la pollinisation des plantes qui nous permettent de nous nourrir; un traitement des eaux usées et beaucoup d’autres services écosystémiques.
La biodiversité et des écosystèmes fonctionnels nous procurent les services écosystémiques sur lesquels nous comptons.
On sait que le déclin de la biodiversité, des écosystèmes et des services écosystémiques est une menace à la stabilité financière mondiale. En fait, selon le Forum économique mondial, plus de la moitié du PIB mondial dépend de la biodiversité, des écosystèmes et des services écosystémiques, et c’est pourquoi ce domaine a été retenu comme sujet significatif pour les entreprises.
On sait aussi qu’une communication efficace d’informations peut collectivement aider les organisations à renforcer leur résilience en matière d’accès à des matières premières dont la quantité, la qualité et le prix sont adéquats.
Quelques gros investissements notables dans ce domaine sont ressortis de la COP15 à Montréal, qui a mené à la création du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal. Parmi ses 23 cibles, on compte des engagements :
- à protéger au moins 30 % des zones terrestres et des eaux intérieures, ainsi que des zones marines et côtières;
- à augmenter le financement international en faveur des pays en développement pour le porter à au moins 20 G$ par an d’ici à 2025 et 30 G$ par an d’ici à 2030.
Les sous-thèmes potentiels comprennent l’eau, l’utilisation et le changement d’utilisation des terres (ce qui comprend la déforestation), la pollution (émissions détériorant l’air, l’eau et le sol), l’exploitation des ressources (dont l’approvisionnement en matériaux et l’économie circulaire), ainsi que les espèces exotiques envahissantes.
Capital humain. Il s’agit des personnes qui constituent la main-d’œuvre de votre organisation, ainsi que : leurs compétences, leurs connaissances, leurs aptitudes, leur motivation à innover, etc.
Sous-thèmes potentiels : bien-être des travailleurs; diversité, équité et inclusion; mobilisation du personnel; investissement dans la main-d’œuvre; main-d’œuvre substitut; conditions de travail dans la chaîne de valeur; composition et coûts de la main-d’œuvre.
Il influe sur la valeur de l’entreprise en augmentant sa capacité à offrir des produits, à attirer du personnel compétent, à améliorer sa productivité, etc.
Droits de la personne. Les droits de la personne sont les droits fondamentaux que possèdent tous les êtres humains.
Par exemple les droits à la vie, à l’alimentation, à l’éducation, au travail, à la santé et à la liberté.
Incidences pour les entreprises : droit social d’exercer des activités; risques et possibilités.
Des recherches pourraient être menées sur les différences entre les pays, les modèles économiques, les outils, les indicateurs, etc.
On voit apparaître un peu partout des lois sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne (par exemple, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité de la Commission européenne, la loi française sur le devoir de vigilance, la loi britannique sur l’esclavage moderne et la loi allemande sur le devoir de diligence en matière de chaîne d’approvisionnement) qui deviennent de plus en plus strictes.
Au Canada, nous avons la Loi sur l’esclavage moderne (auparavant appelée le projet de loi S-211), qui vise à combattre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement. Les entités devront déposer leur premier rapport en mai 2024.
On peut donner comme exemples de violations des droits de la personne qui nuisent à la valeur de l’entreprise le travail des enfants, le travail forcé et les conditions de travail non sécuritaires.
Comme vous pouvez le voir, il y a un certain chevauchement avec les sous-thèmes potentiels liés au capital humain.
L’information intégrée se résume essentiellement à trois concepts de base :
D’abord, la valeur que l’entreprise crée pour elle-même a un lien inextricable avec celle qu’elle crée pour les autres, ce qui comprend bien sûr la société et l’environnement naturel.
Ensuite, pour créer de la valeur, l’entreprise dépend de ressources et de relations. Dans pratiquement toutes les situations, il existera des interdépendances entre ces ressources et relations. Dans certains cas, les interdépendances entraîneront des synergies, alors que dans d’autres, elles nécessiteront des compromis.
Cela nous amène au troisième concept de base qui sous-tend l’information intégrée : ces relations ou liens divers devraient être communiqués de la façon la plus claire, concise et cohérente possible afin d’éclairer les investisseurs dans leur prise de décisions.
Somme toute, ce projet vise l’examen des normes d’information financière du Conseil des normes comptables internationales (IASB) et des normes du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) pour faire en sorte d’éviter une élaboration en vase clos. Sans information intégrée, ce serait aux investisseurs de rapiécer tous les éléments de la création de valeur de l’entreprise.
Le projet pourrait être géré d’une des trois façons suivantes :
- l’IASB pourrait diriger un projet visant à améliorer le lien entre les normes d’information sur la durabilité et les normes de comptabilité. Il a publié un exposé-sondage en 2021 sur le rapport de gestion qui se fondait en grande partie sur le Cadre de référence international portant sur le reporting intégré;
- l’ISSB pourrait diriger le projet. Il a déjà mené plusieurs initiatives en matière d’information intégrée. Par exemple, il utilise la même définition de l’« importance relative » (ou « significativité ») et de « coût ou effort excessif » que l’IASB. L’ISSB a pris des mesures pour s’assurer qu’il y ait une compatibilité et une synergie entre l’information sur la durabilité et les rapports financiers;
- il pourrait s’agir d’un projet mené conjointement par l’ISSB et l’IASB. Cela aurait l’avantage que les deux organisations soient entièrement synchronisées. Cependant, on s’attend à ce que la charge de travail soit imposante et ce modèle pourrait donc ralentir le rythme d’élaboration des documents.
L’ISSB a identifié des critères qu’il propose que nous utilisions pour établir l’ordre de priorité des projets. Ils comprennent :
- l’importance de la question traitée pour les investisseurs;
- l’existence de déficiences dans la façon dont les entités présentent des informations sur la question traitée;
- les catégories d’entités susceptibles d’être touchées par la question traitée et la mesure dans laquelle celle-ci concerne certains pays plus que d’autres;
- la mesure dans laquelle la question traitée peut avoir un effet généralisé ou considérable sur les entités;
- l’interaction avec d’autres projets inscrits au programme de travail de l’ISSB (ou de l’IASB);
- la complexité et la faisabilité du projet potentiel et de ses solutions;
- la capacité de l’ISSB et de ses parties prenantes à faire progresser en temps opportun le projet.
Dans le sondage, on vous invite bien sûr à indiquer si vous appuyez ces critères ou si vous pensez que d’autres critères devraient être utilisés pour établir l’ordre de priorité des projets.
Passons maintenant au projet sur les normes du SASB.
À titre de rappel, l’ISSB a incorporé le contenu des normes du SASB dans ses propres normes :
- en exigeant que les préparateurs prennent en considération les normes du SASB lorsqu’ils préparent des informations à fournir en vertu d’IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité si aucune norme IFRS d’information sur la durabilité pertinente ne s’applique;
- en incluant des obligations d’information sectorielles, qui sont fondées sur les normes du SASB, dans l’annexe B de son projet de norme IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Cependant, des indicateurs qui se trouvent dans les normes du SASB s’appuient sur des références propres à certains pays, ce qui les rend inapplicables à l’échelle internationale.
Les indicateurs qui ne sont pas applicables à l’échelle internationale représentent 20 % du millier d’indicateurs qui figurent dans les normes du SASB.
Pour modifier les indicateurs des normes du SASB qui s’appuient sur des références propres à un pays, l’ISSB propose cinq approches de révision :
- remplacer les références propres à un pays par des références applicables à l’échelle internationale pour les normes, les définitions ou les méthodes de calcul. Un exemple de cette première approche serait le remplacement d’une référence à l’organisme de santé et de sécurité des États-Unis par une référence à l’Organisation mondiale de la santé;
- remplacer les références propres à un pays par des références plus générales pour les normes, les définitions et les méthodes de calcul. Par exemple, plutôt que de faire référence aux détenteurs d’un visa H-1B (qui est un type de visa délivré par les États-Unis à des travailleurs étrangers), on ferait référence aux « employés qui sont des ressortissants étrangers »;
- remplacer les références propres à un pays par des références plus générales aux méthodes, indications, lois et règlements nationaux applicables, de façon à permettre aux préparateurs d’appliquer les méthodes, indications, lois et règlements de leur pays. Par exemple, on pourrait remplacer une référence à l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis par une référence à la législation locale applicable;
- supprimer, dans un nombre limité de cas, les indicateurs propres à un pays qui ne se prêtent pas bien à une application internationale ou pour lesquels il n’existe pas d’équivalent international connu. En d’autres mots, dans les cas où il n’est pas possible pour certains indicateurs de faire référence à un équivalent international, s’il existe déjà plusieurs ICP à fournir et que le retrait de l’indicateur propre aux États-Unis ne nuit pas aux informations à fournir, l’indicateur serait supprimé;
- supprimer et remplacer les indicateurs propres à un pays lorsqu’il est possible de trouver d’autres indicateurs pertinents qui préserveront l’intégrité du sujet des informations à fournir. Par exemple, on remplacerait la référence à un outil du département des Transports des États-Unis par une référence qui s’applique davantage à l’échelle internationale.
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