Les résumés des décisions du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCNID. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec les permanents du CCNID à l’adresse [email protected].
Les 11 et 12 septembre 2024, le CCNID s’est réuni en personne à Toronto pendant 9 heures afin de poursuivre ses délibérations sur les commentaires reçus dans le cadre des activités de consultation au sujet des projets de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, de NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, et de critères de modification.
NCID 2 : champ d’application 3
Le CCNID a discuté du bien-fondé d’un allègement transitoire supplémentaire concernant les informations à fournir sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) du champ d’application 3. Il s’est aussi penché sur la question de savoir s’il devait prévoir la fourniture d’indications sur le cadre de mesure des émissions de GES dans son plan stratégique triennal.
Bien que ses membres soient parvenus à un consensus préliminaire, ils n’ont pas pris de décisions définitives concernant le champ d’application 3.
NCID 1
Le CCNID a poursuivi ses délibérations de la réunion du 30 juillet au 1er août 2024 sur les risques et les avantages associés aux changements structurels qui pourraient être apportés à la NCID 1.
Bien que ses membres soient parvenus à un consensus préliminaire, ils n’ont pas pris de décisions définitives concernant la NCID 1.
Synthèse des commentaires sur la NCID 1, la NCID 2 et les critères de modification
Le CCNID a examiné le projet de synthèse des commentaires et formulé une nouvelle série de commentaires sur celui-ci. Ce document fournira un résumé de toutes les réponses, ainsi que des tendances clés et des thèmes se dégageant des commentaires recueillis dans le cadre des consultations sur la NCID 1, la NCID 2 et les critères de modification. Il mettra en contexte les bases des conclusions qui énonceront les décisions définitives du CCNID à l’égard des normes d’information sur la durabilité.
La synthèse des commentaires sera publiée d’ici la fin d’octobre 2024.
Plan de la base des conclusions
Le CCNID a examiné et commenté la structure et le plan du modèle de la base des conclusions, laquelle sera publiée d’ici la mi-décembre 2024.