Les résumés des décisions du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCNID. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec les permanents du CCNID à l’adresse [email protected].
Le CCNID s’est réuni virtuellement pendant un total de neuf heures en janvier pour discuter des points présentés ci-dessous.
Lancement des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID)
Le CCNID a examiné des informations concernant les rencontres organisées avec d’importants partenaires et le taux d’engagement généré par la promotion entourant le lancement des normes NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Plan annuel 2025-2026 et programme de travail sur les droits des peuples autochtones
Le CCNID s’est penché sur les activités prévues, les résultats attendus et les échéances mentionnés dans le plan annuel 2025-2026 [en projet], y compris sur le programme de travail pluriannuel visant à promouvoir l’inclusion des peuples autochtones au sein du processus d’élaboration des normes d’information sur la durabilité. Il a approuvé le projet de plan, qu’il présentera au Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (CSNIC) lors de la prochaine réunion de ce dernier, en février 2025. La version définitive du plan sera approuvée et publiée au printemps ou à l’été 2025.
Rapport sur la performance 2024-2025
Le CCNID a approuvé une version révisée de ce rapport qu’il présentera aussi au CSNIC lors de la prochaine réunion de ce dernier, en février 2025.
Guide sur la manière de faire des changements climatiques le point de focalisation des informations fournies
Le CCNID a examiné une ébauche de guide sur la manière de mettre en œuvre les NCID en se focalisant sur les changements climatiques et a discuté de modifications à apporter aux indications.
Mise sur pied de comités externes
Les permanents ont présenté au CCNID des informations sur les divers modèles de comités et de groupes de travail externes mis sur pied par les autres conseils de normalisation canadiens. Le CCNID a discuté des mandats qui pourraient être confiés à de tels comités et du meilleur moment pour les mettre sur pied. Il a ensuite demandé à ses permanents de lui fournir des informations supplémentaires lors d’une prochaine réunion.
Élaboration d’indications concernant la mise en œuvre des NCID
Un permanent de CPA Canada a expliqué au CCNID l’approche adoptée par l’organisation en ce qui concerne l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité et lui a proposé des façons de collaborer et de coordonner leurs efforts en vue de soutenir la mise en œuvre des NCID. Le CCNID tiendra compte de ces informations ainsi que des commentaires reçus dans le cadre des consultations sur son projet de plan stratégique 2025-2028 pour déterminer la meilleure voie à suivre pour élaborer de telles indications.
Projet visant la modification de la procédure officielle de l’IFRS Foundation
Le CCNID a convenu de répondre officiellement à l’exposé-sondage Proposed amendments to the IFRS Foundation Due Process Handbook, qui présente les modifications que l’IFRS Foundation propose d’apporter à sa procédure officielle.