Consultation au Canada – Priorités du programme de travail de l’ISSB en vue d’un élargissement des sujets traités dans ses normes

Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail

Le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) a publié l’appel à informations Consultation sur les priorités du programme de travail (la consultation) pour solliciter des commentaires sur les priorités de son programme de travail biennal, qui entrera en vigueur en 2024.

Les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation influenceront les priorités de l’ISSB, l’affectation de ses ressources et de son temps, mais surtout, les normes à venir en ce qui concerne les informations financières à fournir en lien avec la durabilité.

L’ISSB sollicite des commentaires sur trois aspects clés :

• l’orientation stratégique et l’équilibre des activités de l’ISSB;
• le caractère approprié des critères proposés pour évaluer le degré de priorité des questions liées à la durabilité (thèmes, secteurs, activités) que l’ISSB envisage d’ajouter à son programme de travail;
• les projets de recherche et de normalisation que l’ISSB envisage d’ajouter à son programme de travail.

Critères d’évaluation des nouveaux projets de recherche et de normalisation

Avant d’ajouter un nouveau projet de recherche ou de normalisation à son programme de travail, l’ISSB l’évalue pour déterminer s’il favorisera la communication des informations dont les investisseurs ont besoin pour prendre des décisions sur l’affectation de ressources aux entités, conformément à l’objectif des Normes internationales d’information financière (IFRS).

Voici les critères proposés par l’ISSB pour évaluer si un projet potentiel répondra aux besoins d’information des investisseurs :

• l’importance de la question traitée pour les investisseurs;
• l’existence de déficiences dans la façon dont les entités présentent des informations sur la question traitée;
• les catégories d’entités susceptibles d’être touchées par la question traitée, et la mesure dans laquelle celle-ci concerne certains secteurs et pays plus que d’autres;
• la mesure dans laquelle la question traitée peut avoir un effet généralisé ou considérable sur les entités;
• l’interaction entre le projet potentiel et les autres projets du programme de travail;
• la complexité et la faisabilité du projet potentiel et de ses solutions;
• la capacité de l’ISSB et de ses parties prenantes à faire progresser en temps opportun le projet.

Projets de recherche proposés en ce qui concerne les possibilités et risques liés à la durabilité, et l’intégration de l’information

Pour que les entités fournissent aux investisseurs des informations sur un large éventail de sujets liés à la durabilité – et pour rehausser l’exhaustivité et le caractère utile de la base de référence mondiale pour la fourniture d’informations financières en lien avec la durabilité –, l’ISSB a priorisé quatre projets :

• trois projets de recherche sur les possibilités et risques liés à la durabilité, chacun ayant un angle différent :
  • la biodiversité, les écosystèmes et les services écosystémiques,
  • le capital humain,
  • les droits de la personne;
• un projet de recherche sur l’information intégrée, qui viserait à explorer comment intégrer l’information sur la durabilité à l’information financière en allant au-delà des exigences des normes IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques concernant les informations interreliées.

Nous avons besoin de vos commentaires!

NIFC Canada souhaite obtenir vos commentaires sur le projet de consultation afin que le point de vue canadien soit pris en compte par l’ISSB avant la publication de la version définitive de son programme de travail.

Participez à nos activités pour faire entendre votre voix et contribuer à l’élaboration de notre lettre de réponse à l’ISSB. Voici les différentes manières de procéder.