Contexte
En mai 2015, le CNC a approuvé un projet de recherche visant à comprendre les pratiques actuelles, au Canada et à l’échelle internationale, en matière de comptabilisation des produits tirés d’apports. En janvier 2016, il a créé son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif pour qu’il l’aide à actualiser et à améliorer les normes comptables pour les OSBL.
Après avoir terminé la phase de recherche du projet, en mai 2020, le CNC a publié un document de consultation intitulé Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes pour connaître l’avis des parties prenantes sur le traitement comptable des apports et les questions connexes. Il ne proposait pas de solutions particulières dans le document de consultation, mais il y sollicitait des commentaires sur les difficultés liées au traitement comptable des apports et aux questions connexes, ainsi que sur les solutions possibles.
En réaction aux commentaires reçus à propos du document de consultation, le CNC a décidé, en mars 2022, d’entreprendre un projet de normalisation visant la modification des indications de la Partie III du Manuel relatives aux apports et aux questions connexes. En mars 2023, le CNC a publié l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, dont la période de commentaires a pris fin le 30 septembre 2023.