Le CCSP a approuvé un projet visant l’élaboration d’indications faisant autorité propres aux partenariats public-privé, projet qui avait été désigné comme une priorité dans le Sondage de 2014 sur l’ordre de priorité des projets du CCSP.
Au cours des dernières années, les gouvernements de partout au Canada ont eu de plus en plus recours à différentes formes de partenariats public-privé pour la fourniture d’actifs et la prestation de services.
Ce projet devrait se dérouler en deux étapes. La première étape visera l’examen de questions particulières, notamment la portée du projet, la constatation et l’évaluation des partenariats public-privé et les obligations d’information. D’autres questions seront également examinées. La deuxième étape visera à déterminer comment comptabiliser les partenariats public-privé.
L’objectif est d’élaborer une norme comptable pour le secteur public portant expressément sur les partenariats public-privé.