Listes de nouvelles

L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 15 avril 2019.

Le 22 novembre 2018. La date d’entrée en vigueur d’IFRS 16 approche à grands pas. Prenez connaissance des échanges que le Groupe de discussion a eus au sujet de plusieurs questions liées à la mise en œuvre de la norme sur les contrats de location. Tenez-vous au fait d’autres sujets tels que les partenariats, les paiements fondés sur les actions et les cryptomonnaies. Soyez au courant des points de vue exprimés dans le cadre de ces discussions, qui ouvrent des pistes de réflexion utiles.

Lors de sa réunion de novembre, l’International Accounting Standards Board (IASB) a décidé de proposer un report d’un an de l’entrée en vigueur d’IFRS 17 Contrats d’assurance, ainsi qu’une prolongation d’un an de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 Instruments financiers, pour que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques. L’IASB et le CNC publieront chacun un exposé-sondage sur le report proposé afin de solliciter les commentaires des parties prenantes. Le CNC continuera, dans le cadre de son plan stratégique, à suivre de près les faits nouveaux concernant IFRS 17 et est déterminé à aider les parties prenantes canadiennes à adopter cette nouvelle norme complexe sur les contrats d’assurance.

Membre de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) des administrateurs de l’IFRS Foundation, le CNC a vu son mandat renouvelé. C’est avec fierté qu’il poursuivra son travail, avec plusieurs autres normalisateurs d’un peu partout dans le monde, au sein de ce forum qui agit comme conseiller technique auprès de l’International Accounting Standards Board (IASB).

Nous sommes heureux d’annoncer la nomination des membres suivants au Management Commentary Consultative Group de l’IASB : Lisa French, chef des technologies à l’International Integrated Reporting Council; Benjamin Yeoh, premier gestionnaire de portefeuille au sein de l’équipe de gestion des placements mondiaux de RBC; et Trent W. Klein, directeur des finances chez TELUS. Le groupe consultatif a été mis sur pied pour conseiller l’IASB sur l’élaboration de propositions concernant la mise à jour des indications sur le rapport de gestion inclus dans les rapports financiers.

L’IASB a publié un document de travail sur des améliorations qui pourraient être apportées à IAS 32 Instruments financiers : Présentation en ce qui concerne les instruments financiers présentant à la fois des caractéristiques d’un passif et des caractéristiques de capitaux propres. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires directement à l’IASB au plus tard le 7 janvier 2019.

Nous avons le plaisir de vous informer que Guy Jones, associé du groupe de la pratique professionnelle d’EY à Toronto et vice-président du Groupe de discussion sur les IFRS, a été nommé à l’IFRS Interpretations Committee pour un mandat de trois ans débutant le 1^er juillet 2018. L’IFRS Interpretations Committee répond aux questions des parties prenantes sur l’application des normes IFRS.

Notre procédure officielle révisée vous explique clairement nos activités d’approbation des normes IFRS^® et d’établissement des normes nationales. Nous y privilégions un langage clair, du contenu simplifié et des éléments visuels, afin de faciliter votre compréhension de la procédure détaillée et rigoureuse que nous suivons pour établir les normes.

L’IASB a publié le Cadre conceptuel de l’information financière, qui remplace le Cadre conceptuel de 2010. L’IASB appliquera le nouveau cadre dès maintenant, et les entités devront s’y référer à compter du 1^er janvier 2020. Une application anticipée est permise.

L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 27 juillet 2018.