Passer au contenu principal

Normes IFRS® de comptabilité

Initiative concernant les informations à fournir – Informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) suit de près le projet de l’International Accounting Standards Board’s (IASB), Initiative concernant les informations à fournir –Informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public.

Ce projet vise l’élaboration d’une Norme IFRS de comptabilité qui prévoirait des obligations d’information allégées et qui s’appliquerait sur une base facultative aux filiales qui n’ont pas d’obligation d’information du public.

Cette norme réduirait les coûts que doivent engager ces filiales tout en préservant les informations dont ont besoin les utilisateurs de leurs états financiers.

Pour en savoir plus, voir la page du projet sur le site Web de l’IASB.

Contact

Danielle MacLeod, CPA, CA Directrice adjointe, Conseil des normes comptables

Téléphone  +1 416 204 3951
Courriel  [email protected]
Mark Squire, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

Téléphone  +1 647 264 3810
Courriel  [email protected]

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Achèvement du projet de recherche en 2019.

  • Approbation du projet

    Retrait du projet du programme de recherche de l’IASB et ajout au programme de normalisation en janvier 2020.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en juillet 2021.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB, en décembre 2021.

    Date limite de réception des commentaires des parties intéressées et concernées : le 31 janvier 2022.

    Exposé-sondage
  • Délibérations sur les commentaires

    Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en janvier 2022.

    Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

  • Prise de position définitive

    L’IASB a publié la norme IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir en mai 2024.

Actualités

Le 17 juin 2024

Nouvelles

L’IASB a publié une nouvelle Norme IFRS® de comptabilité, à savoir IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir

La nouvelle Norme IFRS de comptabilité que vient de publier l’IASB, à savoir IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir, permet aux filiales admissibles d’utiliser les Normes IFRS de comptabilité, avec des obligations d’information réduites. IFRS 19 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, et l’application anticipée est permise.

Le CNC votera l’entérinement d’IFRS 19 au deuxième trimestre de 2024. Apprenez-en plus.

Le 8 février 2022

Nouvelles

Réponse du CNC – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir

Le 31 janvier 2022, le CNC a répondu à l’exposé-sondage publié par l’IASB en juillet 2021. Dans sa lettre, le CNC met l’accent sur le champ d’application proposé de la norme en projet et suggère de l’élargir pour qu’un groupe plus large de parties prenantes puisse bénéficier des propositions. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Le 17 décembre 2021

Nouvelles, Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur les informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public. La date limite de réception des commentaires est le 17 janvier 2022.

Le 26 juillet 2021

Activités internationales

Exposé-sondage de l’IASB – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir

Que pensez-vous de la norme IFRS proposée par l’IASB qui prévoit des obligations d’information réduites et qui s’appliquerait sur une base volontaire aux filiales qui sont des PME et qui n’ont pas d’obligation d’information du public? L’IASB a publié un exposé-sondage en lien avec son initiative concernant les informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public. Vous avez jusqu’au 31 janvier 2022 pour vous prononcer sur le sujet.

Comptes rendus

Le 4 février 2022

Résumé des décisions du CNC – Les 19 et 20 janvier 2022

Le CNC a discuté de l’état d’avancement de sa lettre de réponse à l’exposé-sondage Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir de l’IASB, et a fait part à ses permanents des commentaires à inclure dans la lettre. Le CNC invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leur point de vue sur l’exposé-sondage d’ici le 31 janvier 2022 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires.

Le 10 novembre 2021

Résumé des décisions du CNC – Les 10 et 11 novembre 2021

Le CNC a reçu un aperçu de l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur les informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public. Il s’est demandé s’il allait y répondre et a décidé de publier une lettre de réponse sur le champ d’application des propositions, car celles-ci pourraient bénéficier à un groupe plus large de parties prenantes canadiennes selon les commentaires reçus à propos de son projet de plan stratégique 2022-2027. Le CNC invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leur point de vue sur l’exposé-sondage d’ici le 31 janvier 2022 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires. Si les répondants souhaitent que le CNC examine leurs commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, ils doivent les lui faire parvenir avant le 17 janvier 2022.