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Normes IFRS® de comptabilité

Initiative concernant les informations à fournir – Informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) suit de près le projet de l’International Accounting Standards Board’s (IASB), Initiative concernant les informations à fournir –Informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public.

Ce projet vise l’élaboration d’une Norme IFRS de comptabilité qui prévoirait des obligations d’information allégées et qui s’appliquerait sur une base facultative aux filiales qui n’ont pas d’obligation d’information du public.

Cette norme réduirait les coûts que doivent engager ces filiales tout en préservant les informations dont ont besoin les utilisateurs de leurs états financiers.

Pour en savoir plus, voir la page du projet sur le site Web de l’IASB.

Contact

Danielle MacLeod, CPA, CA Directrice adjointe, Conseil des normes comptables

Mark Squire, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Achèvement du projet de recherche en 2019.

  • Approbation du projet

    Retrait du projet du programme de recherche de l’IASB et ajout au programme de normalisation en janvier 2020.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en juillet 2021.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB, en décembre 2021.

    Date limite de réception des commentaires des parties intéressées et concernées : le 31 janvier 2022.

  • Délibérations sur les commentaires

    Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en janvier 2022.

    Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

  • Prise de position définitive

    L’IASB a publié la norme IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir en mai 2024.