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Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Exposé-sondage du CNC – Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, d’incorporer la NOTE D’ORIENTATION CONCERNANT LA COMPTABILITÉ NOC-20, « Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client », dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. La nouvelle note d’orientation viserait également les organismes sans but lucratif (OSBL) qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel, dans les cas pertinents.

La note d’orientation en projet :

Contact

Katharine Christopoulos, CPA, CA Directrice, Conseil des normes comptables

Merci de votre intérêt pour l’exposé-sondage du CNC Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client.

Prenez connaissance des commentaires des parties prenantes et demeurez au fait de l’évolution du projet.

Contexte

Compte tenu de l’évolution de la technologie et de la nécessité d’avoir un accès à distance, les entreprises concluent de plus en plus d’accords d’infonuagique. Or, des parties prenantes ont fait savoir au CNC qu’il y avait un foisonnement des pratiques quant au traitement comptable de ces accords. De plus, le résultat comptable des dépenses liées aux activités d’implantation réalisées dans le cadre d’un accord qui constitue un contrat de service et la complexité d’application des indications existantes soulèvent des préoccupations.

À la lumière des commentaires reçus des parties prenantes, le CNC a entrepris un projet visant à traiter les questions d’information financière que soulèvent les accords d’infonuagique dans une note d’orientation concernant la comptabilité. Il estime que le regroupement de toutes les indications concernant les accords d’infonuagique dans une même note d’orientation faciliterait la tâche aux parties prenantes. Les notes d’orientation concernant la comptabilité constituent une source première de principes comptables généralement reconnus. Elles exposent la façon dont les chapitres existants doivent être appliqués dans des cas spécifiques, ou les conclusions du CNC sur d’autres sujets de préoccupation particuliers concernant l’information financière.