Ouverture de la réunion
Kevin Nye, président du Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), déclare la réunion ouverte à 9 h 30 (HE).
Approbation du procès-verbal
Concernant le procès-verbal des 27 et 28 juin 2022, un membre du CSNAC demande des éclaircissements sur le remplacement du terme « partie prenante » par un terme plus inclusif, qui refléterait mieux la participation des peuples autochtones au processus de normalisation. Karen DeGiobbi, directrice, Normes d’audit et de certification, explique que le CNAC souhaite délaisser le terme « partie prenante », qui soulève des préoccupations au regard des communautés autochtones, et utiliser plutôt l’expression « parties intéressées ». Elle explique que cette expression vise à inclure tous les groupes intéressés par les normes établies par le CNAC. Stephenie Fox, vice-présidente principale, Normalisation, ajoute que le terme « partie prenante » ne dépeint pas fidèlement la relation en cause, du point de vue des représentants autochtones.
Le CSNAC examine le procès-verbal des 27 et 28 juin 2022, tel qu’il a été rédigé, et l’approuve sur proposition de Gary Hannaford, avec l’appui de Magatte Ndiaye.
Activités liées à l’information sur la durabilité
Lisa French, vice-présidente, Normes d’information sur la durabilité, présente un compte rendu en deux parties des activités de l’équipe des normes d’information sur la durabilité. La première partie porte sur les exposés-sondages du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB), et la deuxième, sur les efforts déployés pour mettre sur pied le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID).
Activités de l’ISSB
Mme French présente les deux exposés-sondages de l’ISSB :
La période de commentaires des deux exposés-sondages a pris fin le 29 juillet 2022.
L’ISSB a reçu 735 réponses à l’exposé-sondage sur IFRS S1 (dont 75 provenaient de répondants canadiens) et 700 réponses à l’exposé-sondage sur IFRS S2 (dont 70 provenaient de répondants canadiens). Les réponses des parties intéressées canadiennes représentent donc 10 % des commentaires recueillis à l’échelle mondiale.
Les deux tiers des répondants canadiens sont des associations sectorielles, des investisseurs et des préparateurs. Le tiers restant est composé d’OSBL, de gouvernements, d’entités de soutien, d’organisations professionnelles et d’universitaires.
L’équipe des normes d’information sur la durabilité a préparé les lettres de réponse du CSNAC aux exposés-sondages sur IFRS S1 et IFRS S2.
L’équipe a bénéficié du soutien solide d’un groupe d’experts qui ont exercé des fonctions de supervision technique et de surveillance et participé à 24 activités de mobilisation. Ces événements, qui ont attiré 172 participants, dont beaucoup de préparateurs de rapports (36 %) et d’investisseurs (25 %), ont aidé l’équipe à formuler sa réponse aux deux exposés-sondages.
Dans ses lettres de réponse, l’équipe des normes d’information sur la durabilité a proposé ce qui suit :
- IFRS S1 – Apporter des modifications particulières visant à clarifier le concept d’importance relative (ou significativité) et à préciser l’intention de dispositions, dont le caractère ouvert semble aller à l’encontre du principe d’un ensemble de normes mondiales unique.
- IFRS S2 – Axer les obligations visant les informations prospectives sur une analyse générale des perspectives plutôt que sur l’incidence sur les états financiers.
En ce qui concerne IFRS S2, l’équipe a exprimé son appui à la communication d’informations sur les émissions de gaz à effet de serre du champ d’application 3, sous réserve de quelques ajustements et de l’ajout d’indications supplémentaires. Elle a également soutenu le recours à l’analyse de scénarios afin d’encourager les préparateurs et les investisseurs à tenir compte de la résilience climatique à long terme.
Dans chacune des lettres de réponse, l’équipe a exhorté l’ISSB à tenir compte des droits des peuples autochtones et de certains aspects précis de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Elle a aussi souligné les principaux coûts et avantages du point de vue canadien.
L’ISSB analyse encore les commentaires reçus et prévoit de publier les normes définitives le plus tôt possible en 2023.
À la fin de 2022, l’ISSB prévoit de lancer une consultation publique sur les priorités de son programme de travail.
Mme French a expliqué qu’une fois que le CCNID sera en place, l’équipe des normes d’information sur la durabilité utilisera son réseau de comités spéciaux et de groupes de travail pour favoriser la mobilisation des acteurs du marché.
Les leçons tirées des réponses aux exposés-sondages sur IFRS S1 et IFRS S2 seront prises en compte lors de l’élaboration des modalités de fonctionnement du CCNID en matière de planification, de consultation, de communication et de gestion de projet.
Activités du CCNID
L’équipe des normes d’information sur la durabilité recrutera deux directeurs de projets et deux analystes.
M. Nye remercie Mme French pour son compte rendu informatif et lui demande d’en faire un également à la prochaine réunion du CSNAC.
Activités du CNAC
En l’absence de Bob Bosshard, Mme DeGiobbi présente le compte rendu du président du CNAC.
Depuis la dernière réunion du CSNAC, en juin 2022, le CNAC a tenu deux réunions portant sur des sujets variés sur les scènes internationale et canadienne. Sur le plan international, le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) mène actuellement un projet sur les entités d’intérêt public en réponse aux changements apportés récemment à l’International Code of Ethics for Professional Accountants (including International Independence Standards) du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le Code de l’IESBA). Ce projet comporte deux volets. Le premier consiste en une révision rapide et de portée limitée des exigences relatives au rapport de l’auditeur lorsque ce dernier s’est conformé à des règles d’indépendance particulières qui s’appliquent à certaines entités. L’IAASB a approuvé l’exposé-sondage portant sur ce volet en juin 2022. Le CNAC a aussi préparé un exposé-sondage, qu’il a approuvé en juillet 2022. À sa réunion de septembre 2022, le CNAC a discuté de ses positions préliminaires sur l’exposé-sondage de l’IAASB et a prévu de se réunir de nouveau à la fin de septembre pour finaliser sa réponse avant la date limite du 4 octobre 2022.
Mme DeGiobbi mentionne un autre projet international mené par l’IAASB. En septembre 2022, ce dernier a approuvé le projet de norme ISSA 5000 visant l’élaboration d’une norme d’application générale sur les missions d’assurance relatives à l’information sur la durabilité. Cette norme s’appuiera sur la norme ISAE 3000, Missions d’assurance autres que les audits ou examens limités d’informations financières historiques, qui est utilisée pour ces missions, ainsi que sur l’ensemble des normes d’audit de l’IAASB. Le projet devrait être mené rapidement, et l’on s’attend à l’approbation d’un exposé-sondage au deuxième semestre de 2023. Mme DeGiobbi souligne qu’on a demandé à Johanna Field, directrice adjointe, de faire partie de l’équipe de rédaction de l’IAASB.
En ce qui concerne les projets canadiens, Mme DeGiobbi indique qu’en juillet 2022, le CNAC a réalisé des progrès notables dans l’élaboration de son processus de mobilisation des parties intéressées. Il en est rendu à mettre à l’essai certains aspects du processus proposé dans trois projets de normalisation qui en sont actuellement à l’étape des activités de communication. Ces tests l’aideront à recueillir de précieux renseignements sur la mise en application du processus. Les résultats seront étudiés parallèlement à ceux d’un projet de recherche plus vaste et aux recommandations relatives à la mobilisation qui seront publiées dans le rapport du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada au cours des prochains mois.
Au cours de la dernière année, le CNAC a réalisé un projet de recherche en deux parties portant sur les questions clés de l’audit (QCA). La première partie consistait en une recherche documentaire sur la communication des QCA dans les rapports d’audit de 2020. La deuxième partie consistait en des entrevues visant à recueillir des témoignages d’auditeurs ayant eu à communiquer des QCA. Les recherches ont été achevées au début de l’été 2022, et le rapport d’étude est en voie d’être finalisé. Le CNAC prévoit de publier son résumé des principales constatations en octobre 2022.
Enfin, à ses réunions de juillet 2022 et de septembre 2022, le CNAC a discuté de l’état d’avancement des activités prévues dans son plan annuel et des changements qui pourraient y être apportés. Depuis le début de l’exercice, des occasions imprévues se sont présentées, et le CNAC a mené des activités qui ne figuraient pas dans son plan initial. Le départ d’un permanent, en juin 2022, a par ailleurs eu des répercussions sur la capacité de la permanence. (Le permanent a été remplacé en septembre 2022.)
Le CNAC a discuté de son plan annuel et déterminé les modifications à apporter au plan initial. Conscient de l’intérêt public, il s’est efforcé de réduire au minimum l’incidence de ces modifications sur ses activités de normalisation.
Mme DeGiobbi conclut en mentionnant que le Comité d’évaluation de la performance serait informé, à sa prochaine réunion, de la performance du CNAC pour l’exercice considéré et des projets qui n’avancent pas comme prévu. La question de l’affectation des ressources et des effectifs pour répondre à la charge de travail croissante du CNAC fera l’objet de discussions continues.
Clôture de la réunion
Comme il n’y a pas d’autres points à l’ordre du jour, la réunion est close à 17 h 30 (HE).