Ordre du jour de la réunion du Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) tenue en mode virtuel les 28 et 29 juin 2021 :
- Mot d’ouverture du président
- Approbation du procès-verbal
- Activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC)
- Publication du CSNAC sur l’intérêt public
- Activités du Comité d’examen indépendant de la normalisation (CEIN)
- Plan stratégique 2022-2025 du CNAC
- Plan annuel 2021-2022 du CNAC
- Projet sur les mesures alternatives de performance
- Présentation sur l’information externe élargie
- Rapport d’informations sur la qualité de l’audit du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)
- Remerciements
Mot d’ouverture du président
Le président du CSNAC, Kevin Nye, souhaite la bienvenue aux membres et aux observateurs.
Approbation du procès-verbal
Le CSNAC approuve le procès-verbal de la réunion du 18 mai 2021.
Activités du CNAC
Le président du CNAC, Ken Charbonneau, résume les activités menées par le CNAC depuis la dernière réunion du CSNAC.
Eric Turner, directeur du CNAC, explique que la réunion de juin 2021 du CNAC a porté principalement sur des documents internationaux traitant des audits d’entités peu complexes (EPC), de la fraude et des audits de groupe – des sujets que le CNAC juge très pertinents pour le Canada. Il ajoute que l’une des questions discutées lors de cette réunion était le projet de norme sur les audits d’EPC qui est en cours d’élaboration par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB). Il précise aussi que l’IAASB prévoit d’approuver l’exposé-sondage à sa réunion de juin, après discussion de certains points précis se rapportant à ce projet de norme. Ces points sont indiqués dans l’un des documents d’accompagnement de l’ordre du jour de la réunion de l’IAASB. Les membres du CSNAC commentent la proposition de l’IAASB de revoir la norme sur les audits d’EPC tous les trois ans et soulèvent la question de la stabilité des normes. Selon M. Turner, l’IAASB essaie de trouver un équilibre et de maintenir un certain degré de stabilité, un aspect important pour les cabinets qui doivent constamment s’adapter aux changements et mettre à jour leurs méthodes.
Le CNAC a examiné la dernière version du projet de norme sur les audits de groupe et les réponses aux commentaires reçus sur l’exposé-sondage Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières. L’IAASB prévoit de finaliser la norme plus tard cette année. Selon M. Turner, il s’agit d’une norme très complexe en raison des différentes pratiques entourant ces audits ici et ailleurs dans le monde. Le Groupe de travail de l’IAASB, qui s’est occupé des nombreux aspects techniques, s’emploie actuellement à adapter la norme en réponse aux commentaires reçus des autorités de réglementation quant à la documentation constituée par l’auditeur du groupe.
Le CNAC a également entendu un exposé sur la réforme de l’audit au Royaume-Uni, présenté par un représentant de l’Institute of Chartered Accountants of Scotland.
En ce qui concerne la fraude, un membre du CSNAC fait remarquer que les groupes d’autorités de réglementation internationaux sont préoccupés par la direction que pourrait prendre la révision des normes. Il ajoute que les modifications ne sont pas suffisantes pour répondre aux craintes des investisseurs et des autorités de réglementation. M. Turner souligne que l’IAASB n’a pas encore pris position à l’égard d’une quelconque exigence de la norme sur la fraude. À sa réunion de juin, l’IAASB examinera les commentaires reçus sur certaines questions précises et déterminera les prochaines étapes. À sa réunion de septembre, il discutera d’une proposition de projet qui devrait donner une orientation plus claire.
Publication du CSNAC sur l’intérêt public
Stephenie Fox, vice-présidente principale, Normes d’information financière et de certification Canada, fait un survol de la notion d’intérêt public et présente le document intitulé La signification de l’intérêt public pour le CSNAC, publié en août 2016. Elle explique ce qu’est l’intérêt public et aborde la question de savoir si ce document du CSNAC continue de répondre aux besoins.
Elle fait mention d’un rapport du Groupe de surveillance contenant certaines recommandations, dont l’établissement d’un cadre sur l’intérêt public pour l’élaboration des normes. Elle ajoute que ce cadre fera partie des questions étudiées par le CEIN au Canada.
Les membres du CSNAC discutent des principales différences entre le document du CSNAC et le cadre du Groupe de surveillance. La discussion porte entre autres sur le public visé, s’agissant des travaux du CSNAC, et sur la façon de déterminer si une action, une décision ou une politique sert l’intérêt public. Le CSNAC décide de créer un groupe de travail chargé d’examiner le document de 2016 sur l’intérêt public et de déterminer les modifications qu’il convient d’y apporter pour qu’il réponde aux besoins. On demande aux membres du CSNAC qui souhaitent faire partie de ce groupe de faire part de leur intérêt à M. Nye. Selon M. Charbonneau, il serait bon que le CNAC participe aussi à ce processus.
Activités du CEIN
Mme Fox présente au CSNAC un compte rendu sur les activités du CEIN, qui a tenu une première réunion pour comprendre le système de normalisation canadien actuel.
Elle explique que le CEIN prévoit de préparer un programme de travail qui pourrait inclure des considérations liées à l’intérêt public et les mesures à prendre à leur égard. Les membres du CSNAC s’interrogent sur le calendrier de l’examen de la définition d’intérêt public et de la normalisation.
Le président du CNAC indique qu’il faut tenir compte de l’intérêt public chaque fois que l’on établit une norme. Il ajoute que les questions d’intérêt public spécifiques au contexte canadien sont mentionnées séparément dans chaque document d’accompagnement soumis au CNAC à des fins de discussion.
Plan stratégique 2022-2025 du CNAC
M. Charbonneau informe le CSNAC des dernières activités du CNAC et des commentaires reçus sur son plan stratégique 2022-2025. À sa réunion des 7 et 8 juin 2021, le CNAC a discuté des commentaires qu’il a reçus en mai de la part du CSNAC, du Comité d’évaluation de la performance, du comité permanent des chefs comptables des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Ordre des CPA du Québec. Le plan stratégique n’a suscité aucun commentaire significatif; seules des modifications de forme ont été suggérées. La prochaine étape consiste à publier le plan stratégique sur le site Web du CNAC d’ici le 5 juillet. Les permanents élaborent actuellement une synthèse des commentaires pour expliquer aux parties prenantes le processus suivi par le CNAC et la façon dont les commentaires sur le plan stratégique ont été pris en compte. Ils prévoient de publier cette synthèse entre le début et le milieu de juillet.
Plan annuel 2021-2022 du CNAC
M. Charbonneau rend compte au CSNAC des activités du CNAC liées au plan annuel 2021-2022. Il explique qu’à sa réunion des 7 et 8 juin 2021, le CNAC a examiné et approuvé la version définitive de ce plan, qui sera publié le 5 juillet 2021. Certaines modifications de forme y ont été apportées pour qu’il s’harmonise avec le plan stratégique 2022-2025.
Un membre du CSNAC fait part de ses commentaires sur la planification et l’atteinte des objectifs. Bob Bosshard, qui assumera bientôt la présidence du CNAC, répond qu’à compter de septembre, on surveillera régulièrement les objectifs pour veiller à ce qu’ils soient tous atteints conformément au plan, et ce, avant la publication du rapport annuel. Il s’agira de collaborer avec les permanents pour voir à ce que le programme interne avance comme prévu et pour communiquer aux parties prenantes les progrès réalisés par rapport à l’échéancier des projets portant sur des sujets précis.
Le président du CSNAC félicite M. Charbonneau et son équipe pour leur excellent travail dans l’élaboration de ces documents.
Projet sur les mesures alternatives de la performance
Tom Trainor, membre du CSNC et directeur général de Hanover Private Client Corporation, explique au CSNAC ce que sont les mesures alternatives de la performance, à quel point leur utilisation est répandue et qui se charge de leur surveillance. Parmi les sujets abordés : établissement d’un processus de normalisation, projets pilotes et recherche d’une solution pour l’avenir.
Le président du CSNAC remercie M. Trainor pour son exposé et ses explications.
Présentation sur l’information externe élargie
M. Charbonneau ouvre la discussion en précisant les trois buts du plan stratégique 2022-2025 du CNAC qui s’appliquent à l’information externe élargie (IEE), soit :
- surveiller et comprendre les questions nouvelles;
- établir des normes et des indications de grande qualité;
- fournir du soutien pour l’application et la mise en œuvre efficaces des normes et des indications.
Il ajoute que ces buts sont appuyés par cinq objectifs précis se rapportant directement à la certification ou à la communication d’informations autres que des états financiers. Karen DeGiobbi, directrice de projets du CNAC, donne un aperçu des activités prévues dans le plan annuel 2022-2023 du CNAC qui se rattachent à chacun de ces objectifs.
Elle présente le contexte de l’IEE, les dernières activités concernant les indications sur les missions de certification relatives à l’information sur la durabilité ou à d’autres formes d’IEE réalisées au Canada, l’expérience des professionnels en exercice canadiens en matière d’IEE, les solutions possibles et les prochaines étapes.
Rapport d’informations sur la qualité de l’audit du CCRC
La chef de la direction du CCRC, Carol Paradine, présente le Rapport d’informations sur la qualité de l’audit du CCRC : évaluations annuelles de la qualité de l’audit pour 2020, qui porte principalement sur les constatations d’inspection, les tendances et les recommandations d’amélioration. La question des processus et des systèmes relatifs à la surveillance qualitative des systèmes de gestion de la qualité des cabinets d’audit revient souvent dans le rapport.
Remerciements
Il s’agit de la dernière réunion du CSNAC pour M. Charbonneau. Le président du CSNAC, M. Nye, le remercie pour le travail qu’il a accompli à la présidence du CNAC au cours des trois dernières années. Il ajoute que M. Charbonneau s’est acquitté de ses fonctions avec brio pendant cette période difficile. M. Bosshard prendra la relève à titre de président du CNAC.
Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) est une instance indépendante, composée de bénévoles, qui a été créée en 2002 par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (qui porte maintenant le nom de Comptables professionnels agréés du Canada) pour servir l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci. Responsable devant le public et composé d’acteurs éminents du monde des affaires et du milieu de la réglementation, il est notamment chargé de nommer les membres du CNAC, d’exprimer ses vues sur les priorités stratégiques de ce dernier et d’en évaluer la performance.