Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes pour les entités du secteur public
Avantages sociaux
Le CCSP a discuté de la première version d’un exposé-sondage concernant la norme sur les avantages sociaux et a formulé des commentaires sur celle-ci. Le Conseil prévoit d’approuver la publication de l’exposé-sondage pour commentaires à sa réunion de mars 2021.
Questions diverses
Plan annuel et évaluation des risques 2021-2022
Le CCSP a étudié et commenté le projet de plan annuel et d’évaluation des risques 2021-2022. Son approbation se fera à la réunion de mars 2021.
Rapport intermédiaire sur la performance
Le CCSP a examiné le rapport intermédiaire sur la performance 2020-2021.