L’IPSASB a publié pour commentaires l’exposé-sondage ED 81, intitulé Conceptual Framework Update: Chapter 3, Qualitative Characteristics and Chapter 5, Elements in Financial Statements.
Il y propose de mettre à jour le chapitre 3 (portant sur les caractéristiques qualitatives) et le chapitre 5 (portant sur les éléments constitutifs des états financiers) de son cadre conceptuel, à la lumière de :
- l’expérience qu’il a acquise en appliquant le cadre conceptuel lors de l’élaboration et de à la mise à jour des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS);
- l’évolution de la réflexion internationale sur les questions conceptuelles depuis que le cadre a été approuvé en 2014.
Le CCSP encourage les parties prenantes à lire l’exposé-sondage et à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 31 mai 2022. Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 16 mai 2022.