Ordre du jour de la réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) tenue en mode virtuel les 7 et 8 octobre 2021 :
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Mot d’ouverture du président
- Activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) et rapport du président
- Activités du Conseil des normes comptables (CNC) et rapport de la présidente
Mot d’ouverture du président
Le président du CSNC, Miville Tremblay, souhaite la bienvenue aux membres et aux observateurs. Il annonce que Jean-Francois Trépanier a été nommé vice-président, Normalisation, qu’Helen Belanger occupe maintenant le rôle de secrétaire du CSNC et que Deven McFadden continue d’appuyer le CSNC à titre de coordonnateur administratif. Il mentionne également que Katharine Christopoulos remplace Kelly Khalilieh à titre de directrice du CNC.
Activités du CCSP et rapport du président
Le président du CCSP, Clyde MacLellan, résume les activités menées par le CCSP depuis la dernière réunion du CSNC et indique que les travaux ont bien avancé. Après avoir présenté les stratégies et les projets clés du CCSP, il mentionne que la consultation sur le projet de plan stratégique 2022-2027 a pris fin le 6 octobre 2021 et que les prochains mois seront consacrés à l’analyse des commentaires et aux délibérations. Il prévoit de faire le point lors d’une réunion extraordinaire du CSNC, en janvier 2022.
M. MacLellan dit que les quatre axes prioritaires du plan ont été fort bien accueillis et qu’il ne s’attend pas à ce que l’orientation générale change beaucoup. Il présente les principaux risques du CCSP (ainsi que les cotes connexes) et souligne que l’un d’eux, soit le risque lié aux ressources, a été atténué lorsque CPA Canada a mis fin au gel de l’embauche et recruté deux nouveaux directeurs de projets. Parmi les autres changements concernant le personnel, il mentionne qu’Antonella Risi et Martha Jones Denning ont été nommées directrices adjointes et qu’elles relèvent du directeur du CCSP, Michael Puskaric.
Concernant le programme de travail relatif à la stratégie internationale, M. MacLellan indique qu’au cours des derniers mois, le CCSP a mené bon nombre d’activités pour faire connaître les Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) aux parties prenantes canadiennes et encourager celles-ci à répondre aux documents de consultation du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Ces activités ont aussi favorisé les échanges avec la communauté internationale. M. MacLellan ajoute qu’il a participé aux réunions de l’IPSASB de juin et de septembre 2021, et en a rendu compte au CCSP, afin de resserrer les liens entre les deux conseils.
M. MacLellan indique qu’il y a eu un changement important concernant le projet sur les instruments financiers, plus particulièrement les modifications de portée limitée relatives aux opérations de fixation des taux. Le CCSP a en effet accepté la recommandation du Groupe consultatif sur les instruments financiers de ne pas publier d’exposé-sondage sur le sujet.
Deux documents font actuellement l’objet de consultations : l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux » et le projet de plan stratégique 2022-2027. M. MacLellan indique que le CCSP a élaboré un plan de communication et de consultation afin de recueillir les commentaires d’un large éventail de parties prenantes. Le président et les permanents continueront de mener de vastes consultations d’ici à ce que le CCSP établisse la version définitive de ses stratégies, en mars 2022.
Plus de 200 répondants se sont prononcés sur les documents de consultation concernant le cadre conceptuel et le modèle d’information, et environ 100 répondants ont formulé des commentaires sur la stratégie relative aux OSBL du secteur public. Le CCSP a reçu des commentaires des préparateurs et des auditeurs, mais il a aussi élargi ses consultations pour aller chercher ceux des utilisateurs.
Le président et les permanents du CCSP ont participé, en tant qu’observateurs, à certaines des activités de consultation organisées par le CNC au sujet de l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur les actifs réglementaires et les passifs réglementaires. Des parties prenantes du secteur public ont dit qu’il serait bon d’ajouter des obligations d’information dans la norme relativement à la relation qui peut exister, dans le secteur public, entre une autorité de réglementation et un organisme public sous-jacent. Le CCSP a transmis ces commentaires aux permanents du CNC pour qu’ils en tiennent compte dans l’élaboration de leur lettre de réponse.
Plus tôt cette année, le CCSP a mis à jour son plan annuel 2021-2022 après avoir décidé de reporter la date limite de réception des commentaires pour certains projets (Fondements conceptuels de la performance financière, Stratégie relative aux OSBL du secteur public et Avantages sociaux). Grâce à ce report, il a reçu de nombreuses réponses à ses documents de consultation sur les fondements conceptuels de la performance financière et la stratégie relative aux OSBL du secteur public.
M. MacLellan indique qu’il n’y a aucune dérogation à la procédure officielle du CCSP à signaler.
M. Tremblay remercie et félicite M. MacLellan et les permanents du CCSP d’avoir étendu la consultation à un plus large éventail de parties prenantes. Il souligne l’importance de poursuivre sur cette lancée.
Activités du CNC et rapport de la présidente
La présidente du CNC, Linda Mezon-Hutter, résume les activités du CNC et les nouvelles qui le concernent (principaux risques du CNC, changements de personnel, plan stratégique). Elle présente la nouvelle directrice, Normes comptables, Katharine Christopoulos et le nouveau vice-président du CNC, Armand Capisciolto.
Sur la question des principaux risques, Mme Mezon-Hutter mentionne que le manque d’expérience en normalisation des permanents est l’un des risques que l’on tente actuellement d’atténuer en aidant les permanents à s’adapter au nouveau contexte et aux changements en général.
Elle présente ensuite la liste des documents de consultation qui devraient être publiés, compte tenu de la publication d’autres documents du CNC et des travaux de l’IASB. Elle explique que, dans le cas du projet Initiative concernant les informations à fournir – Examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes, la période de commentaires, qui devait initialement prendre fin à l’automne, se terminera plutôt le 31 janvier 2022. Le CNC en a décidé ainsi après avoir discuté avec l’Accounting Standards Advisory Forum et souligné à l’IASB la nécessité de prolonger la période de commentaires pour donner le temps aux parties prenantes d’étudier les modifications et de donner leur avis. Elle décrit le travail nécessaire à la préparation et au traitement des lettres de réponse du CNC, soulignant au passage que les exposés-sondages du CNC sur les contrats de location et la réforme des taux interbancaires étaient urgents.
En ce qui concerne l’appel à informations Troisième consultation sur le programme de travail de l’IASB, le CNC a organisé un forum sur le point de vue des utilisateurs. Trois membres du CNC ayant ce profil y ont participé. Parmi les commentaires reçus de la centaine de parties prenantes consultées, 32 pour cent provenaient d’utilisateurs. Le CNC compte aussi consulter les utilisateurs au sujet de son projet de plan stratégique.
Sur l’invitation du comptable en chef intérimaire de la Securities and Exchange Commission, Mme Mezon-Hutter a participé à la discussion d’experts tenue lors du congrès du Journal of International Accounting Research. La discussion a notamment porté sur : les liens entre les informations sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG); la relation entre un éventuel conseil des normes internationales d’information sur la durabilité et l’IASB; le rôle des autorités de réglementation dans l’établissement des normes d’information sur les facteurs ESG et les priorités de l’IASB.
Mme Mezon-Hutter indique qu’au quatrième trimestre de 2021, le CNC publiera une première édition révisée du Cadre de communication des mesures de la performance qui tiendra compte du nouveau règlement des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les mesures financières non conformes aux PCGR. Le contenu de la section « Message de la présidente » sera mis à jour; on y traitera du contexte actuel et de l’orientation stratégique du CNC, de l’importance des questions liées à l’information relative à la durabilité et aux facteurs ESG, et du nouveau Règlement 52-112.
Mme Mezon-Hutter informe le CSNC que la procédure officielle du CNC, qui date de trois ans, doit être révisée en raison de changements dans le contexte de fonctionnement du CNC. De nouveaux processus y seront ajoutés (notes d’orientation concernant la comptabilité, dissidences des membres, périodes de commentaires). Le CNC discutera des exigences en novembre 2021 et fournira ensuite un compte rendu au CSNC.
M. Capisciolto rend compte au CSNC des activités de consultation sur le plan stratégique et présente une synthèse des premiers commentaires reçus. Il ajoute que les trois stratégies (élaborer des normes comptables pertinentes et de grande qualité, faire preuve de leadership dans la présentation d’informations hors des états financiers traditionnels et accroître l’influence du CNC sur la scène internationale) ont été très bien accueillies. Les comités consultatifs ont participé pleinement et fourni d’excellents commentaires au CNC. M. Capisciolto mentionne que le CNC a collaboré avec le CCSP pour recueillir des commentaires lors d’une table ronde réunissant des représentants des communautés autochtones, y compris des entreprises publiques autochtones. D’autres tables rondes sont prévues pour les utilisateurs, les parties concernées par les Normes internationales d’information financière (IFRS) et d’autres parties prenantes canadiennes. À ce jour, les commentaires recueillis sont très positifs.
Le président du CSNC remercie Mme Mezon-Hutter et M. Capisciolto pour leurs présentations.
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Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) est un organisme indépendant composé de bénévoles, qui a été créé par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)* en 2000. Il a pour mission de servir l’intérêt public, d’une part en supervisant les activités du Conseil des normes comptables (CNC), qui établit les normes d’information financière pour les entreprises à but lucratif et les organismes sans but lucratif, et les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), qui établit les normes d’information financière pour les gouvernements et les organismes publics, et, d’autre part en exprimant ses vues à l’égard des activités de ces conseils. Le CSNC est également chargé de nommer ses propres membres ainsi que ceux du CNC et du CCSP. Responsable devant le public et comptant parmi ses membres des représentants des autorités de réglementation, des investisseurs et d’autres utilisateurs, ainsi que des préparateurs et des auditeurs de rapports financiers, le CSNC a une vision d’ensemble des questions complexes qui se posent aux normalisateurs dans les secteurs public et privé.