Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) examine les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et traite de questions connexes.
À l’ordre du jour de la conférence téléphonique du CSNAC du 25 mars 2020 figurent les points qui suivent :
- Mot d’ouverture du président
- Approbation du procès-verbal de la réunion de février
- Procédure officielle du CNAC
- Projet de plan stratégique du CNAC
Mot d’ouverture du président
Le président, Kevin Nye, souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Il rappelle qu’en raison de la pandémie de COVID-19, la réunion de juin du CSNAC se tiendra en ligne.
M. Nye informe le CSNAC que les principaux points à l’ordre du jour sont l’approbation de la procédure officielle du CNAC et le projet de plan stratégique du CNAC.
Carol Paradine, chef de la direction du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), fait le point sur l’incidence de la pandémie sur l’audit. Elle précise que la pandémie a des répercussions considérables sur les émetteurs assujettis canadiens et leurs auditeurs. Le CCRC a relevé certains aspects importants que les auditeurs doivent prendre en considération, notamment les suivants :
- Prise d’inventaire : La fermeture des entreprises offrant des services non essentiels peut empêcher l’auditeur d’observer la prise d’inventaire des stocks de fin d’exercice.
- Continuité de l’exploitation : La pandémie affectera fortement la viabilité de nombreuses entreprises.
- Télétravail : Les auditeurs devront maintenir leur esprit critique vu les changements à la nature et à l’étendue des interactions avec les clients qu’entraîne la réalisation des audits dans un contexte de travail à distance. Les auditeurs devront aussi déterminer comment ils évalueront la qualité des éléments probants obtenus par voie électronique.
Mme Paradine mentionne que le CCRC s’emploie à fournir du soutien aux auditeurs relativement à ces questions.
Approbation du procès-verbal de la réunion de février
Sous réserve de quelques modifications, le CSNAC approuve le procès-verbal de sa réunion des 3 et 4 février 2020.
Procédure officielle du CNAC
NOV-6 et NOV-16 concernant les informations financières prospectives
Eric Turner, directeur du CNAC, rapporte que celui-ci a été informé en janvier 2020 de la décision du Conseil des normes comptables (CNC) de retirer la Partie V (qui comprend le chapitre 4250, « Informations financières prospectives ») du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il rappelle au CSNAC que la Partie V du Manuel contient les Normes comptables pré-basculement. Le CNC a convenu que le contenu du chapitre 4250 serait conservé dans la Collection Normes et recommandations de CPA Canada étant donné qu’elles aident les entités à évaluer et à présenter les informations financières prospectives, et à fournir des précisions sur celles-ci.
À la suite de cette décision du CNC, le CNAC a élaboré des modifications à apporter aux notes d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-6, Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d’un appel public à l’épargne, et NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. Le CNAC a convenu d’ajouter un encadré au début de la NOV-6 et de la NOV-16 où il est expliqué que les dispositions du chapitre 4250 sont des indications ne faisant pas autorité. On y invite également les lecteurs à adapter les notes d’orientation à leur contexte, dans la mesure nécessaire. Le CNAC a conclu, conformément à sa procédure officielle, que l’ajout de l’avis aux notes d’orientation n’avait pas à faire l’objet d’un exposé-sondage étant donné qu’il découle de modifications apportées aux normes comptables.
Un membre du CSNAC exprime des réserves quant au retrait du chapitre 4250 du Manuel, en faisant remarquer que les informations financières prospectives importent aux parties prenantes. Ces dernières exigent la communication d’informations financières de qualité, transparentes, comparables et fiables. Le retrait des dispositions sur les informations financières prospectives compromet la pertinence de l’information financière. Les membres ont convenu que le CSNAC devrait continuer à s’intéresser aux informations financières prospectives, en particulier compte tenu de leur importance pour les parties prenantes.
M. Nye fait valoir que le retrait du chapitre 4250 est une question qui relève du CNC et qu’elle ne concerne donc pas le CSNAC. De plus, le chapitre 4250 ne traite pas du type d’informations financières prospectives qui sont incluses dans les documents d’information continue ou les autres documents publiés par les émetteurs assujettis.
Un autre membre du CSNAC signale que la réglementation sur les valeurs mobilières n’exige pas explicitement l’application du chapitre 4250 quant aux informations financières prospectives.
En réponse à une question, M. Turner précise que le CNAC n’a apporté aucun changement aux indications dans la NOV-6 et la NOV-16. Le CNAC a seulement ajouté un avis à chaque note d’orientation pour informer les parties prenantes des modifications apportées à la Partie V du Manuel qui touchent le chapitre 4250.
Le CSNAC conclut que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public dans l’élaboration et l’approbation des modifications à apporter à la NOV-6 et à la NOV-16.
Plan annuel 2020-2021 du CNAC
Bruce West, président du Comité d’évaluation de la performance, rappelle au CSNAC que son comité a pour mandat d’évaluer la performance du CNAC à l’égard de l’atteinte des objectifs établis dans son plan annuel. Il doit aussi déterminer si le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public dans l’élaboration de son plan stratégique.
M. West informe le CSNAC que le Comité s’est réuni les 27 novembre 2019, 28 janvier 2020 et 12 mars 2020 pour s’acquitter de ses responsabilités. Lors de la réunion du 28 janvier, le Comité a procédé à la revue finale du plan annuel 2020-2021 du CNAC. Le document sera soumis aujourd’hui à l’approbation du CSNAC.
Ken Charbonneau, président du CNAC, mentionne au CSNAC que le plan annuel du CNAC a été élaboré avant que se manifestent les incertitudes créées par la pandémie de COVID-19 et les répercussions de celle-ci au Canada. Le CNAC entend mettre en œuvre son plan annuel tel qu’il a été présenté et passe actuellement en revue ses activités pour s’adapter et être attentif à l’évolution des besoins et des priorités de ses parties prenantes dans ces circonstances exceptionnelles.
En réponse à une question, M. Charbonneau indique que le CNAC reverra ses échéanciers et ses processus vu les récents changements de circonstances. Il ajoute que le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) doit également composer avec des incertitudes entourant l’incidence de la pandémie sur son programme de travail.
M. Charbonneau explique que si des changements devaient être apportés au plan annuel, le CNAC en informerait ses parties prenantes par l’intermédiaire de la page Web où sera publié le document.
Le CSNAC conclut que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public dans l’élaboration et l’approbation de son plan annuel 2020-2021.
Projet de plan stratégique du CNAC
M. West mentionne que, lors de la réunion du 12 mars 2020, le Comité d’évaluation de la performance a eu une discussion en profondeur sur le projet de plan stratégique du CNAC, principalement au sujet :
- du processus d’élaboration des thèmes environnementaux et des orientations stratégiques;
- de la mobilisation des parties prenantes eu égard au plan stratégique;
- du raisonnement sous-tendant un plan sur quatre ans plutôt que sur cinq;
- de la structure et de la présentation du document.
M. Charbonneau informe le CSNAC que le CNAC a examiné le projet de plan stratégique lors de sa réunion des 9 et 10 mars 2020. Le CNAC a formulé des commentaires sur la description des thèmes environnementaux et de certains objectifs. M. Charbonneau ajoute que le CNAC a donné son appui au contenu et à la présentation d’ensemble du document.
À une question posée sur l’audit d’entités peu complexes, M. Charbonneau répond que le CNAC partage le point de vue voulant que toute organisation comporte des aspects plus complexes et moins complexes. Le CNAC est d’avis que les normes de l’IAASB se doivent d’être adaptables en fonction des différents niveaux de complexité que l’on rencontre dans une entreprise. L’IAASB en est à analyser les réponses reçues quant à son récent document de consultation sur l’audit d’entités peu complexes et à déterminer la voie à suivre.
Un membre du CSNAC demande si la pandémie aura une incidence sur le contenu et la publication du plan stratégique. M. Charbonneau rappelle au CSNAC que le CNC et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public s’affairent également à élaborer de nouveaux plans stratégiques pour la période qui débutera en avril 2021. Il ajoute que les présidents et directeurs des trois conseils de normalisation canadiens se réuniront pendant la journée pour déterminer les prochaines étapes relatives aux plans stratégiques dans le contexte de la pandémie.
M. Charbonneau mentionne au CSNAC qu’il le tiendra au courant de l’évolution du projet de plan stratégique du CNAC.
Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) est une instance indépendante, composée de bénévoles, qui a été créée en 2000 par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (qui porte maintenant le nom de Comptables professionnels agréés du Canada) pour servir l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci. Responsable devant le public et composé d’acteurs éminents du monde des affaires et du milieu de la réglementation, il est notamment chargé de nommer les membres du CNAC, d’exprimer ses vues sur les priorités stratégiques de ce dernier et d’en évaluer la performance.